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Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il permet d’alterner des périodes d’enseignement au centre de formation et des périodes de travail au sein d’une entreprise du secteur privé ou public en vue de l’obtention d’un diplôme professionnalisant.
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
UNE INFORMATION, UN CONSEIL :
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- la plaquette de l'alternance,
Public | Avantages | Objectifs | Contrat | Accompagnement | Démarche | Rémunération et Financement | Bon à savoir
Public :
- Vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus, au début de l’apprentissage
- Vous êtes reconnu travailleur handicapé (sans limite d’âge)
- Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise (sans limite d’âge)
Avantages :
- Vous validez un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
- Vous percevez un salaire et vous cotisez (chômage, retraite…).
- Vous êtes accompagné par un salarié qualifié pour réussir une expérience professionnelle.
- Vous êtes accompagné par un tuteur en centre de formation.
- Vous optimisez vos chances de trouver un emploi à l’issue de votre formation.
Objectifs :
- Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
- Apprendre un métier
- Se construire une expérience professionnelle
- Faciliter son insertion professionnelle
Contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI
Le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.A la fin de la période d'apprentissage, le contrat sera régi par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).
Lorsque le contrat est à durée limité
Il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
Dans tous les cas, sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Dans certains cas dérogatoires, cette durée peut être portée à 4 ans maximum.
Accompagnement du salarié (université et entreprise) :
Le salarié en contrat d’apprentissage est accompagné par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un maître d’apprentissage (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de son contrat.
L'apprenti peut solliciter son tuteur universitaire, son référent, pour lui demander des conseils, lui rendre compte de son activité dans l'entreprise et lui faire part des éventuels problèmes rencontrés.
En parallèle, le maître d'apprentissage assure la formation de l'apprenti dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondantes au diplôme préparé. L'entreprise est en liaison avec le CFA Supérieur de Bourgogne, ou le CFA de branche, toute au long de la formation.Démarche :
- Identifier une formation, en lien avec un domaine ou des compétence spécifiques.
- Déposer une candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
- Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat d'apprentissage et signer le contrat avec l'entreprise.
- Déposer une inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
- Suivre la formation en apprentissage.
Rémunération et Financement :
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus 1re année 27 % 43 % 53%* 100 %* 2e année 39 % 51 % 61 %* 100 %* 3e année 55 % 67 % 78 %* 100 %* * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Dans certaines branches professionnelles, la rémunération des apprentis peut être supérieure à ces pourcentages. Penser à vérifier avec la convention collective de l'entreprise !
Spécificité du secteur public :
Le décret 93-162 du 2 février 1993, prévoit que les pourcentages de rémunération sont uniformément majorés de 10 points quand l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV et de 20 points pour un diplôme de niveau III.Aides financières à l'embauche :
Une aide exceptionnelle a été annoncée par l’Etat le 04/06/2020 dans le cadre de son plan de relance de l’apprentissage.
Elle s'élève à 6 000 € maximum et est octroyée aux entreprises pour la première année d'exécution du contrat.. Cette aide s'applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Entreprises de 250 salariés ou plus
Ces entreprises peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent également l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'année de conclusion du contrat.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Versement de l'aide
Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de l'aide, il suffit pour l'entreprise de déclarer l'embauche d'un apprenti.
L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire. L'entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé
Attention :
pour bénéficier de l'aide exceptionnelle qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et qui n'auraient pas encore été déposés doivent être transmis au plus tard le 31 mars 2024 à l'Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d'activité.
Bon à savoir :
Compte tenu des modalités de financement du contrat d'apprentissage, l'assiduité des alternants s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.
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Se loger à Dijon
En plein centre ville ou dans ses alentours, Dijon propose au stagiaire toutes sortes de possibilités d'hébergement le temps de sa formation.
Hébergement temporaire au CROUS :
Le CROUS de Dijon propose un service d'hébergement temporaire sur le campus, en fonction des places disponibles.
Pour l'installation les étudiants peuvent recevoir des bourses du Crous, comme le dispositif Visale pour la caution du loyer. Après avoir effectué les modalités du déménagement (edf électricité par exemple) à Dijon, ces derniers peuvent cumuler les aides APL de la CAF.
La demande s'effectue directement depuis le site du CROUS, sur les rubriques :- Voir les hébergements au Crous
Hébergement temporaire à la Maison Internationale :
La Maison Internationale propose des hébergements (Studios, T1, T2) sur le campus de Dijon équipés selon les besoins des stagiaires (Wifi gratuit, kitchenette, espace buanderie, etc.).
Pour plus d'informations, contacter la Maison Internationale.
Office du Tourisme de Dijon :
Le site internet de l'Office du Tourisme liste l'ensemble des hébergements sur la ville : hôtels, chambres d'hôtes, gîtes...
Retrouver toutes les informations sur le site de l'Office du Tourisme de Dijon, rubrique Hébergement.
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PTP pour un travailleur temporaire
Les travailleurs temporaires peuvent aussi bénéficier du Projet de Transition Professionnelle (PTP).
Conditions du PTP-TT :
Le travailleur temporaire doit :
- avoir justifié de 1600 heures sur les 18 derniers mois, dont 600 heures dans son entreprise de travail temporaire,
- avoir été reconnu inapte à occuper son emploi suite à un accident de travail. La demande doit intervenir en cours de mission ou dans les 3 mois suivant la fin de sa dernière mission.
Modalités :
La salarié intérimaire dispose d'un délai maximum de 3 mois après son dernier jour de mission pour déposer sa demande d'autorisation d'absence dans l'entreprise dans laquelle il justifie de l'ancienneté requise.
Rémunération :
Le travailleur temporaire doit effectuer sa demande de prise en charge auprès du Fond d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT) pour son salaire, le coût de la formation et les frais annexes (transport, hébergement, restaurationà.
Lorsque le Projet de Transition Professionnelle est financé par le FAF-TT, le salarié intérimaire bénéficie de la prise en charge de son salaire de base sur la base de la rémunération qu'il percevait lors de la mission au cours de laquelle il a effectué sa demande.
Démarche :
Le candidat doit prendre contract avec le FAF-TT pour les questions sur son activité de salarié (congés payés ...) et pour instruire son dossier de financement comprenant l'autorisation d'absence à envoyer à son entreprise.
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Contrat de Professionnalisation - Entreprise
Objectifs :
- Former un nouveau collaborateur aux techniques et méthodes de l’entreprise dans une démarche de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), démarche établie en fonction des projets et des problématiques, besoin en formation et emploi.
- Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié et vérifier ses aptitudes à occuper le poste proposé.
Tutorat | Recrutement | Financement | Aides et exonérations
Tutorat en entreprise :
Le tuteur en entreprise assure la formation du stagiaire dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par le stagiaire des compétences correspondantes au diplôme préparé.
Ce tutorat peut être assuré par le chef d’entreprise ou par un salarié qualifié, justifiant de 2 ans d’expérience en lien avec l’objectif de professionnalisation.
Afin de faciliter son travail d’accompagnement de l’apprenti, le tuteur en entreprise peut bénéficier d’une formation financée par l’OPCO de l’entreprise.
Cette formation peut s’effectuer au sein même de l’université de Bourgogne ou dans un autre organisme, notamment lorsque l’entreprise est éloignée géographiquement du lieu de la formation.Recrutement d'un stagiaire en contrat de professionnalisation :
L’entreprise peut bénéficier des services du SEFCA pour l’aider à recruter un stagiaire en contrat de professionnalisation :
- présélection pédagogique des candidats suite à l’émission de l’offre d’emploi,
- accompagnement administratif du contrat de professionnalisation (informations sur les programme, calendrier et dates de la formation, aides financières),
- conseils durant toute la durée du contrat.
L’entreprise se rapproche de l’OPCO dont elle relève, pour l’établissement du contrat de professionnalisation.
Financement :
La formation peut être financée, en tout ou partie, par l’OPCO dont dépend l’entreprise, sur la base d’un forfait fixé par la branche dont relève la structure.
La demande de prise en charge est à effectuer par l’entreprise directement auprès de son OPCO, au début du contrat de professionnalisation du stagiaire.Les frais liés à l’exercice du tutorat et à la formation du tuteur peut être pris en charge, tout ou en partie, par l’OPCO de l’entreprise.
Aides et exonérations :
Le contrat de professionnalisation ouvre droit à plusieurs aides et exonérations pour l’entreprise, pendant toute la durée du contrat.
L’entreprise peut solliciter l’Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE) lors de l’embauche en contrat de professionnalisation, de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
L’entreprise peut également bénéficier d’une aide de l’État pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
Enfin, l’entreprise peut bénéficier, sous conditions, d’aide à l’embauche de stagiaires en contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans.
À noter que les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise (excepté la tarification Accident du Travail).
Pour plus d’infos sur l’ensemble des aides et exonérations pour le contrat de professionnalisation, consulter la page dédiée sur le site du gouvernement.
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Sandrine ISSARTEL
Tél : 03 80 39 69 12
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