Actualités du SEFCA Non catégorisé
-
Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il permet d’alterner des périodes d’enseignement au centre de formation et des périodes de travail au sein d’une entreprise du secteur privé ou public en vue de l’obtention d’un diplôme professionnalisant.
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
UNE INFORMATION, UN CONSEIL :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Télécharger :,
- la plaquette de l'alternance,
Public | Avantages | Objectifs | Contrat | Accompagnement | Démarche | Rémunération et Financement | Bon à savoir
Public :
- Vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus, au début de l’apprentissage
- Vous êtes reconnu travailleur handicapé (sans limite d’âge)
- Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise (sans limite d’âge)
Avantages :
- Vous validez un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
- Vous percevez un salaire et vous cotisez (chômage, retraite…).
- Vous êtes accompagné par un salarié qualifié pour réussir une expérience professionnelle.
- Vous êtes accompagné par un tuteur en centre de formation.
- Vous optimisez vos chances de trouver un emploi à l’issue de votre formation.
Objectifs :
- Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
- Apprendre un métier
- Se construire une expérience professionnelle
- Faciliter son insertion professionnelle
Contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI
Le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.A la fin de la période d'apprentissage, le contrat sera régi par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).
Lorsque le contrat est à durée limité
Il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
Dans tous les cas, sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Dans certains cas dérogatoires, cette durée peut être portée à 4 ans maximum.
Accompagnement du salarié (université et entreprise) :
Le salarié en contrat d’apprentissage est accompagné par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un maître d’apprentissage (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de son contrat.
L'apprenti peut solliciter son tuteur universitaire, son référent, pour lui demander des conseils, lui rendre compte de son activité dans l'entreprise et lui faire part des éventuels problèmes rencontrés.
En parallèle, le maître d'apprentissage assure la formation de l'apprenti dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondantes au diplôme préparé. L'entreprise est en liaison avec le CFA Supérieur de Bourgogne, ou le CFA de branche, toute au long de la formation.Démarche :
- Identifier une formation, en lien avec un domaine ou des compétence spécifiques.
- Déposer une candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
- Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat d'apprentissage et signer le contrat avec l'entreprise.
- Déposer une inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
- Suivre la formation en apprentissage.
Rémunération et Financement :
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus 1re année 27 % 43 % 53%* 100 %* 2e année 39 % 51 % 61 %* 100 %* 3e année 55 % 67 % 78 %* 100 %* * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Dans certaines branches professionnelles, la rémunération des apprentis peut être supérieure à ces pourcentages. Penser à vérifier avec la convention collective de l'entreprise !
Spécificité du secteur public :
Le décret 93-162 du 2 février 1993, prévoit que les pourcentages de rémunération sont uniformément majorés de 10 points quand l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV et de 20 points pour un diplôme de niveau III.Aides financières à l'embauche :
Une aide exceptionnelle a été annoncée par l’Etat le 04/06/2020 dans le cadre de son plan de relance de l’apprentissage.
Elle s'élève à 6 000 € maximum et est octroyée aux entreprises pour la première année d'exécution du contrat.. Cette aide s'applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Entreprises de 250 salariés ou plus
Ces entreprises peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent également l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'année de conclusion du contrat.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Versement de l'aide
Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de l'aide, il suffit pour l'entreprise de déclarer l'embauche d'un apprenti.
L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire. L'entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé
Attention :
pour bénéficier de l'aide exceptionnelle qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et qui n'auraient pas encore été déposés doivent être transmis au plus tard le 31 mars 2024 à l'Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d'activité.
Bon à savoir :
Compte tenu des modalités de financement du contrat d'apprentissage, l'assiduité des alternants s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.
-
Connexion au site
La partie privée du site est réservée aux personnels de l'uB ayant accès : vous devez possédez un compte utilisateur.
Le login et le mot de passe que vous devez utiliser sont ceux de votre compte intranet de l'université.
Pour toutes questions ou problèmes merci de vous adressez à l'administrateur de ce site.
-
PTP pour un travailleur temporaire
Les travailleurs temporaires peuvent aussi bénéficier du Projet de Transition Professionnelle (PTP).
Conditions du PTP-TT :
Le travailleur temporaire doit :
- avoir justifié de 1600 heures sur les 18 derniers mois, dont 600 heures dans son entreprise de travail temporaire,
- avoir été reconnu inapte à occuper son emploi suite à un accident de travail. La demande doit intervenir en cours de mission ou dans les 3 mois suivant la fin de sa dernière mission.
Modalités :
La salarié intérimaire dispose d'un délai maximum de 3 mois après son dernier jour de mission pour déposer sa demande d'autorisation d'absence dans l'entreprise dans laquelle il justifie de l'ancienneté requise.
Rémunération :
Le travailleur temporaire doit effectuer sa demande de prise en charge auprès du Fond d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT) pour son salaire, le coût de la formation et les frais annexes (transport, hébergement, restaurationà.
Lorsque le Projet de Transition Professionnelle est financé par le FAF-TT, le salarié intérimaire bénéficie de la prise en charge de son salaire de base sur la base de la rémunération qu'il percevait lors de la mission au cours de laquelle il a effectué sa demande.
Démarche :
Le candidat doit prendre contract avec le FAF-TT pour les questions sur son activité de salarié (congés payés ...) et pour instruire son dossier de financement comprenant l'autorisation d'absence à envoyer à son entreprise.
-
IMPOSSIBLE DE TROUVER LE FICHIER DEMANDÉ
Votre lien est inexact ou le fichier a été récemment déplacé ou supprimé. Veuillez noter les nouvelles adresses URL et mettre à jour vos références en conséquence. Vous pouvez cliquer sur les rubriques principales du site, ou effectuer une recherche avec le moteur de recherche ci-dessus.
-
Encart > Plus d'infos sur le PTP
-
Coordonnées et contact
Le formulaire de contact est actuellement en cours de maintenance.
Vous pouvez nous contacter en écrivant à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-
bas de la page d'accueil
-
Mentions légales
Le présent site est la propriété de l'Université de Bourgogne (uB).
Le directeur de la publication du site Internet est Evelyne Metais, Directrice du SEFCA.
Conception :
Conseil, élaboration, création graphique, référencement :
Agence interactive i-com, 52 avenue Stalingrad 21000 DijonElaboration des contenus : SEFCA
Contact webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Hébergement : Université de Bourgogne
Avertissement aux utilisateurs :
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
- que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.
Gestion des codes d'accès et mots de passe :
Certains services interactifs présents sur le site (Intranet) nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leurprotection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. L’uB se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.
En cas de suspension de l’accès, l’uB informera l’utilisateur. Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.
L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des informations en ligne proposées par l’uB dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
L’Université de Bourgogne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Informatique, fichiers et libertés :
L'Université de Bourgogne respecte les dispositions protectrices des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 - Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Université de Bourgogne a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Université de Bourgogne
Maison de l'Université,
Esplanade Erasme
BP 27877
21078 Dijon Cedex
ou par mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Propriété Intellectuelle :
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes … et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’Université de Bourgogne, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’uB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces images, toute modification, toute altération, de ces marques ou de ces logos…, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’Université de Bourgogne, au sens de l’article L 713-2 du CPI.
Liens hypertextes :
L’Université de Bourgogne décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Droits d'auteurs et copyright :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Crédits photographiques :
Université de Bourgogne
Fotolia
Modification de la notice légale :
L’uB se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIJON (France).