Contrat de Professionnalisation
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut, sous certaines conditions, être étendue à 24 mois pour :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail ;
- les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
Nota : un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur sous certaines conditions : la seconde formation visée est supérieure ou complémentaire à la première ; si le bénéficiaire n’a pu valider sa formation, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.
La durée de la formation représente une durée minimale comprise entre 15% et 25% du temps de la durée du contrat.
Cette durée ne peut être inférieure à 150h (sur 6 mois de contrat minimal).
Objectifs :
- Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
- Apprendre un métier.
- Se construire une expérience professionnelle.
- Faciliter son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
Avantages :
- Suivre une formation qualifiante recherchée sur le marché de l’emploi.
- Percevoir un salaire et cotiser (chômage, retraite…).
- Etre accompagné par un salarié qualifié de l’entreprise et un tuteur universitaire durant votre contrat.
- Enrichir votre expérience professionnelle.
- Optimiser vos chances de trouver un emploi à l’issue de la formation.
- Vos frais de formation sont pris en charge par l’entreprise.
Votre Accompagnement en tant que salarié :
Vous êtes accompagné et suivi par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un tuteur (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de votre contrat. Ce dernier assure votre formation dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition des compétences correspondantes au diplôme préparé.
Quelle démarche pour conclure un contrat de professionnalisation à l’université de Bourgogne
- Identifier une formation, en lien avec l'activité de l'entreprise ou permettant l'acquisition de compétences pour une évolution du salarié dans l'entreprise.
- Candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
- Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat de professionnalisation et signer le contrat avec l'entreprise.
- Inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
- Suivi de la formation en alternance
Rémunération et Financement :
La rémunération du stagiaire varie entre 55% et 100% du SMIC, en fonction de son niveau d'études et en fonction de son âge.
Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation | ||
Age | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 65 % du SMIC |
21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC |
26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Les accords de branche en vigueur dans l'entreprise peuvent prévoir une rémunération minimale conventionnelle plus avantageuse ; le cas échéant, celle-ci sera appliquée en vertu du principe de faveur.
Bon à savoir :
Compte tenu des modalités de financement du contrat de professionnalisation, l'assiduité des stagiaires s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.