Contrat de Professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation permet d’alterner des périodes de travail en entreprise et des périodes d’enseignement en centre de formation en vue d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle.

UNE INFORMATION, UN CONSEIL :
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• le guide de l'alternance,
• la plaquette de l'alternance,

Public | Avantages | Objectifs | Contrat | Accompagnement | Démarche | Rémunération et Financement | Bon à savoir

Public :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• Vous êtes demandeur d’emploi de 26 ans et plus, inscrit à Pôle Emploi.
• Vous êtes bénéficiaire du RSA, de l’AAH ou de l’ASS
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Avantages :

• Vous suivez une formation qualifiante recherchée sur le marché de l’emploi.
• Vous percevez un salaire et vous cotisez (chômage, retraite…).
• Vous êtes accompagné par un salarié qualifié de l’entreprise et un tuteur universitaire durant votre contrat.
• Vous enrichissez votre expérience professionnelle.
• Vous optimisez vos chances de trouver un emploi à l’issue de la formation.
• Vos frais de formation sont pris en charge par l’entreprise.

Objectifs :

• Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
• Apprendre un métier.
• Se construire une expérience professionnelle.
• Faciliter son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

Contrat :

Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut, sous certaines conditions, être étendue à 36 mois pour :

• les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
• les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail ;
• les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

Nota : un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

La durée de la formation représente une durée minimale comprise entre 15% et 25% du temps de la durée du contrat.
Cette durée ne peut être inférieure à 150h (sur 6 mois de contrat minimal).
Pour cette raison, les licences professionnelles (450h) sont particulièrement adaptées pour être proposées en contrat de professionnalisation.

Accompagnement du salarié :

Le salarié en contrat de professionnalisation est accompagné par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un tuteur (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de son contrat.

Le stagiaire peut solliciter son tuteur universitaire, son référent, pour lui demander des conseils, lui rendre compte de son activité dans l'entreprise et lui faire part des éventuels problèmes rencontrés.
En parallèle, le tuteur en entreprise assure la formation du stagiaire dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par le stagiaire des compétences correspondantes au diplôme préparé.

Démarche :

• Identifier une formation, en lien avec l'activité de l'entreprise ou permettant l'acquisition de compétences pour une évolution du salarié dans l'entreprise.
• Candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
• Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat de professionnalisation et signer le contrat avec l'entreprise.
• Inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
• Suivi de la formation en alternance.

Rémunération et Financement :

La rémunération du stagiaire varie entre 55% et 100% du SMIC, en fonction de son niveau d'études et en fonction de son âge.

Les accords de branche en vigueur dans l'entreprise peuvent prévoir une rémunération minimale conventionnelle plus avantageuse ; le cas échéant, celle-ci sera appliquée en vertu du principe de faveur.

Bon à savoir :

Compte tenu des modalités de financement du contrat de professionnalisation, l'assiduité des stagiaires s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.