Apprentissage

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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il permet d’alterner des périodes d’enseignement au centre de formation et des périodes de travail au sein d’une entreprise du secteur privé ou public en vue de l’obtention d’un diplôme professionnalisant.

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

UNE INFORMATION, UN CONSEIL :
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Public | Avantages | Objectifs | Contrat | Accompagnement | Démarche | Rémunération et Financement | Bon à savoir

Public :

• Vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus, au début de l’apprentissage
• Vous êtes reconnu travailleur handicapé (sans limite d’âge)
• Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise (sans limite d’âge)

Avantages :

• Vous validez un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
• Vous percevez un salaire et vous cotisez (chômage, retraite…).
• Vous êtes accompagné par un salarié qualifié pour réussir une expérience professionnelle.
• Vous êtes accompagné par un tuteur en centre de formation.
• Vous optimisez vos chances de trouver un emploi à l’issue de votre formation.

Objectifs :

• Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
• Apprendre un métier
• Se construire une expérience professionnelle
• Faciliter son insertion professionnelle

Contrat

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI

Le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.A la fin de la période d'apprentissage, le contrat sera régi par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Lorsque le contrat est à durée limité

Il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Dans tous les cas, sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Dans certains cas dérogatoires, cette durée peut être portée à 4 ans maximum.

 Accompagnement du salarié (université et entreprise) :

Le salarié en contrat d’apprentissage est accompagné par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un maître d’apprentissage (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de son contrat.

L'apprenti peut solliciter son tuteur universitaire, son référent, pour lui demander des conseils, lui rendre compte de son activité dans l'entreprise et lui faire part des éventuels problèmes rencontrés.
En parallèle, le maître d'apprentissage assure la formation de l'apprenti dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondantes au diplôme préparé. L'entreprise est en liaison avec le CFA Supérieur de Bourgogne, ou le CFA de branche, toute au long de la formation.

Démarche :

• Identifier une formation, en lien avec un domaine ou des compétence spécifiques.
• Déposer une candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
• Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat d'apprentissage et signer le contrat avec l'entreprise.
• Déposer une inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
• Suivre la formation en apprentissage.

Rémunération et Financement :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Dans certaines branches professionnelles, la rémunération des apprentis peut être supérieure à ces pourcentages. Penser à vérifier avec la convention collective de l'entreprise !

Spécificité du secteur public :
Le décret 93-162 du 2 février 1993, prévoit que les pourcentages de rémunération sont uniformément majorés de 10 points quand l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV et de 20 points pour un diplôme de niveau III.

Aides financières à l'embauche :

Consultez les informations sur les aides à l'embauche.

Bon à savoir :

Compte tenu des modalités de financement du contrat d'apprentissage, l'assiduité des alternants s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.