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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il permet d’alterner des périodes d’enseignement au centre de formation et des périodes de travail au sein d’une entreprise du secteur privé ou public en vue de l’obtention d’un diplôme professionnalisant.

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

UNE INFORMATION, UN CONSEIL :
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Télécharger :

 

Public :

  • Vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus, au début de l’apprentissage
  • Vous êtes reconnu travailleur handicapé (sans limite d’âge)
  • Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise (sans limite d’âge)
  • Vous êtes en CDI, vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez suivre une formation en apprentissage dans votre entreprise.

Avantages :

  • Vous validez un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
  • Vous percevez un salaire (jusqu’à 78 % du SMIC) et vous cotisez (chômage, retraite…).
  • Vous êtes accompagné par un salarié qualifié pour réussir une expérience professionnelle.
  • Vous êtes accompagné par un tuteur en centre de formation.
  • Vous optimisez vos chances de trouver un emploi à l’issue de votre formation.

Objectifs :

  • Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
  • Apprendre un métier
  • Se construire une expérience professionnelle
  • Faciliter son insertion ou sa réinsertion professionnelle

Contrat

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Dans certains cas dérogatoires, cette durée peut être portée à 4 ans.

La durée de la formation représente une durée minimale de 400 heures par an. (La durée d’enseignement de la formation théorique ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat d'apprentissage)

Accompagnement du salarié (université et entreprise) :

Le salarié en contrat d’apprentissage est accompagné par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un maître d’apprentissage (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de son contrat.

L'apprenti peut solliciter son tuteur universitaire, son référent, pour lui demander des conseils, lui rendre compte de son activité dans l'entreprise et lui faire part des éventuels problèmes rencontrés.
En parallèle, le maître d'apprentissage assure la formation de l'apprenti dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondantes au diplôme préparé. L'entreprise est en liaison avec le CFA Supérieur de Bourgogne, ou le CFA de branche, toute au long de la formation.

Démarche :

  • Identifier une formation, en lien avec un domaine ou des compétence spécifiques.
  • Déposer une candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
  • Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat d'apprentissage et signer le contrat avec l'entreprise.
  • Déposer une inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
  • Suivre la formation en apprentissage.

Rémunération et Financement :

À l'université de Bourgogne, la rémunération de l'apprenti varie de 41% à 78% du SMIC, en fonction de son âge et de son évolution dans l'apprentissage (1ère, 2ème ou 3ème année).

Le salaire mensuel ne peut être inférieur à :

  • 53% du SMIC en 1ère année d'apprentissage (43% pour les 18-20 ans),
  • 61% du SMIC en 2ème année d'apprentissage (51% pour les 18-20 ans),
  • 78% du SMIC en 3ème année d'apprentissage (67% pour les 18-20 ans).

Dans certaines branches professionnelles, la rémunération des apprentis peut être supérieure à ces pourcentages. Penser à vérifier avec la convention collective de l'entreprise !

Sont rémunérés, les apprentis :

  • titulaires de DUT ou BTS et préparant une licence professionnelle,
  • préparant un Master 2, après un Master 1 sous statut étudiant,
  • préparant une année spéciale de DUT.

Spécificité du secteur public :
Le décret 93-162 du 2 février 1993, prévoit que les pourcentages de rémunération sont uniformément majorés de 10 points quand l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV et de 20 points pour un diplôme de niveau III.

Aides financières à l'embauche :

Une aide exceptionnelle a été annoncée par l’Etat le 04/06/2020 dans le cadre de son plan de relance de l’apprentissage.

Elle s'élève à 5000€ pour les apprentis mineurs et 8000€ pour les apprentis majeurs. Cette aide s'applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Cette aide se substitue à l'aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés  embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac + 2 pour l'Outre-Mer) dont le plafond est fixé à 4 125€ pour la première année de contrat. L'aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat soit :

  • 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage : 2 000 €
  • 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage : 1 200 €

Pour plus de précision, cliquez sur le lien suivant :https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/plan-de-relance-de-l-apprentissage-ce-qu-il-faut-retenir

Pour les entreprises implantées en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, cette aide est étendue aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti engagé dans une formation de niveau 3 (BTS-brevet de technicien supérieur).
Conditions particulières :

  • Si le contrat a une durée supérieure à 3 ans (ex. pour un travailleur reconnu travailleur handicapé ou suite à l'échec à un examen), l’aide est également de 1 200 € maximal pour la 4ème année d’exécution du contrat.
  • En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide est suspendue le mois suivant la date de fin de la relation contractuelle et les sommes indument perçues doivent être remboursées.
  • En cas de suspension conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois de suspension.L’aide est versée chaque mois sur la base des données relatives à l’exécution du contrat

Bon à savoir :

Compte tenu des modalités de financement du contrat d'apprentissage, l'assiduité des alternants s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.

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