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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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DU Gestion Fiscale

En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : Monsieur Hervé KRUGER

Rythme

26 jours sur deux années universitaires organisées chacune selon le même schéma : 3 jours en septembre puis 5 sessions de 2 jours (le vendredi et le samedi) entre octobre et mars. - 182 H

Dates

De 21/09/2023 au 08/03/2025

Lieu

UFR DSEP

4 Boulevard Gabriel

21000 Dijon

Tarif

4 095,00 €

Description

Les professionnels sont chaque jour confrontés, en tant que conseils ou en qualité de décideurs, à des difficultés toujours plus grandes pour maîtriser le droit fiscal, matière de plus en plus complexe et qui évolue très rapidement.

Pour leur permettre de faire face à ces exigences, l’Université de Bourgogne, à travers le Centre de Recherches Fiscales, le Service Commun de Formations Continue et par Alternance (SEFCA), et le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables, par l’intermédiaire du Club Fiscal des Experts-Comptables et du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Bourgogne-Franche-Comté, proposent depuis 1996 une formation de haut niveau dans le domaine de la gestion fiscale.

Cette formation, délivrée dans le cadre de la formation continue, fait intervenir les meilleurs spécialistes dans leur domaine.

Les thèmes sont abordés sous l’angle des principes mais aussi des pratiques.

Qui peut s'inscrire ?

  • Professionnels de l’expertise comptable et diplômés d’expertise comptable,
  • Commissaires aux comptes

Pré-requis

Les candidats doivent être titulaire du diplôme d'expertise comptable.

Objectifs

  • Maîtriser les principes généraux de la fiscalité
  • Approfondir des règles applicables à certaines situations particulières
  • Acquérir (ou renforcer) une démarche de conseil et d’audit

Compétences visées

  • Suivi de la fiscalité quotidienne de l’entreprise en fonction de sa structure juridique
  • Etablissement de toutes les déclarations fiscales
  • Conseils permanents sur la fiscalité de l’entreprise
  • Optimisation de la situation fiscale : Simulation et études prévisionnelles
  • Participation aux opérations de restructuration
  • Recherche et préparation de dossiers d’exonération
  • Conseils spécifiques lors d’opérations ponctuelles
  • Evaluation des propositions de montages fiscaux
  • Assistance lors de vérifications

Programme

  • Introduction au droit fiscal et aux grands principes de la fiscalité
  • Introduction au droit fiscal
  • La classification fiscale des sociétés et ses conséquences
  • Fiscalité des entreprises
  • L’approche fiscale des structures adaptées aux PME
  • L’audit fiscal des comptes annuels
  • L’affectation et la distribution du résultat
  • Abus de droit et acte anormal de gestion
  • La transmission de l’entreprise
  • Les difficultés de la TVA
  • Les holdings
  • L’intégration fiscale
  • Fusion, scissions, apports partiels d’actif
  • Les sociétés civiles immobilières
  • TVA des activités immobilières
  • Fiscalité des opérations financières
  • Fiscalité internationale
  • Principes de fiscalité internationale
  • Fiscalité personnelle
  • La fiscalité personnelle des professions libérales
  • L’impôt sur la fortune immobilière
  • Gestion fiscale du patrimoine
  • Contrôle Fiscal
  • Contrôle fiscal et procédures de redressement
  • Contentieux de l’impôt, du recouvrement, recours gracieux

Modalité de validation

Attestation de réalisation

Université de Bourgogne