Diplôme Universitaire Droit Rural - Statut de l'entreprise agricole

En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

7 journées de 7heures.  49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)

Dates

Du 04/10/2024 au 15/11/2024

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

1 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

- La formation est ouverte :

Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,

A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Objectifs

• Permettre aux praticiens de parfaire leurs connaissances en droit de l’entreprise agricole,
• Savoir rédiger un bail rural,
• Maîtriser le contentieux du statut de fermage,
• Conseiller un agriculteur sur le choix d’une mise en société,
• Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles,
• Connaître les outils d’une transmission de l’entreprise agricole,
• Effectuer les démarches auprès de la Commission départementales d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter,
• Assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficulté.

Compétences visées

• Connaissances en droit de l’entreprise agricole,
• Maitrise de la rédaction d’un bail rural,
• Maîtrise du contentieux du statut de fermage,
• Conseil sur le choix d’une mise en société,
• Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles,
• Connaissance des outils d’une transmission de l’entreprise agricole,
• Maitrise des démarches auprès de la Commission départementales d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter,
• Maitrise du suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficulté.

Modalité d’évaluation

Examen sur table

Modalités de validation

Diplôme universitaire

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Diplôme Universitaire Droit Rural - Fiscalité et Comptabilité Agricole

En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

7 journées de 7heures.  49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)

Dates

Du 31/01/2025 au 14/03/2025

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

1 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

- La formation est ouverte :

Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,

A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Objectifs

• Savoir poser un diagnostic sur la situation financière d’une entreprise agricole,
• Connaître les méthodes d’évaluation d’une entreprise agricole,
• Maîtriser la fiscalité des revenus en agriculture dont les bénéfices agricoles (BA),
• Connaître la fiscalité applicable à l’occasion de toutes transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux,
• Assurer la comptabilité d’une entreprise agricole,
• Maîtriser le sort des plus-values professionnelles,
• Savoir rédiger la déclaration de revenus d’un agriculteur.

Compétences visées

Maitrise de :

• Du diagnostic sur la situation financière d’une entreprise agricole,
• Des méthodes d’évaluation d’une entreprise agricole,
• De la fiscalité des revenus en agriculture dont les bénéfices agricoles (BA),
• De la fiscalité applicable à l’occasion de toutes transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux,
• La comptabilité d’une entreprise agricole,
• La rédaction de la déclaration de revenus d’un agriculteur.

Modalité d’évaluation

Examen sur table

Modalités de validation

Diplôme universitaire

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Diplôme Universitaire Droit Rural Fondamentaux du Droit Rural

En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

Le DIU est composé de 15 journées de cours de 7 heures d’enseignement, soit un volume horaire de 105 heures.

La formation est organisée à raison d’une session annuelle.

La formation se déroule sur trois semaines consécutives en septembre.

Dates

Du 09/09/2024 au 27/09/2024

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

2 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

un prérequis Bac + 2 en droit, en économie, ou en gestion comptabilité est exigé. L’entrée en formation est subordonnée à l’accord d’une commission de sélection.

Objectifs

Ce DIU a pour finalité d’offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d’un centre de gestion agricole, au sein d’un chambre d’agriculture, au sein d’un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.

Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées.

Les objectifs de la formation :

• Permettre aux praticiens de parfaire leur connaissance en droit de l’entreprise agricole,
• Savoir rédiger un bail rural,
• Maîtriser le contentieux du statut du fermage
• Conseiller un agriculteur sur le choix d’une mise en société
• Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles
• Connaître les outils d’une transmission de l’entreprise agricole
• Effectuer les démarches auprès de la Commission départementale d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter
• Assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficultés- assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficultés

Compétences visées

Ce DIU a pour finalité d’offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d’un centre de gestion agricole, au sein d’un chambre d’agriculture, au sein d’un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.

Modalité d’évaluation

L’obtention du DIU est subordonnée à des attestations de présence à tous les modules.

Une note globale au moins égale à 10/20 à l’examen final sera exigée après délibération du jury pour délivrance du diplôme.

En cas d’échec, les candidats peuvent repasser l’examen à la session de l’année suivante sous réserve de réinscription.

La validation du DIU reposera sur un examen oral, organisé et effectué par un jury composé du responsable de l’UE et de un ou deux intervenants de l’UE.

Cet examen oral d’une durée de 40 mn à la fin du DIU contrôle et sanctionne l’acquisition des connaissances et du savoir-faire.

Modalités de validation

Diplôme universitaire

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Diplôme Universitaire Droit Rural - Droit de la vigne et du vin Paris

En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique  Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)

Dates

Du 18/10/2024 au 17/01/2025

Lieu

PARIS

Tarif

1 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

- La formation est ouverte :

Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,

A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Objectifs

• Maîtriser l’organisation de la filière viti-vinicole,
• Savoir rédiger un bail en viticulture,
• Maîtriser la spécificité des différentes sociétés en viticulture
• Connaître les droits des appellations d’origine et la règlementation en matière de valorisation des produits,étiquetage…,
• Appréhender le rôle du service des douanes, du casier viticole et de la répression des fraudes,
• Maîtriser la règlementation sur le sort des droits de plantations et de replantation,
• Apprécier les spécificités de la fiscalité et la comptabilité en viticulture.

Compétences visées

• Maîtriser l’organisation de la filière viti-vinicole,
• Savoir rédiger un bail en viticulture,
• Maîtriser la spécificité des différentes sociétés en viticulture
• Connaître les droits des appellations d’origine et la règlementation en matière de valorisation des produits, étiquetage…,
• Appréhender le rôle du service des douanes, du casier viticole et de la répression des fraudes,
• Maîtriser la règlementation sur le sort des droits de plantations et de replantation

Modalité d’évaluation

Examen sur table

Modalités de validation

Diplôme universitaire

Lire la suite : Diplôme Universitaire Droit Rural - Droit de la vigne et du vin Paris