Droit pénal général et spécial : Les infractions de nature sexuelle. Principes et Actualités

Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 20/03/2025 de 9h30 à 13h

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, auteur d’une thèse en droit pénal.
• Point fort 2 : La formation dispensée offrira au professionnel une remise à niveau sur le thème traité.
• Point fort 3 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’acquérir une maîtrise de l’actualité législative et jurisprudentielle du thème traité.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

• Objectif 1. De maîtriser les principales réformes législatives intervenues les dernières années en matière d’infractions de nature sexuelle (Ex : Loi n° 2018-703 du 03/08/2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Loi n° 2021-478 du 21/04/2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, Loi n° 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République, Loi n° 2022-92 du 31/01/2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Loi n° 2023-22 du 24/01/2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, Loi n° 2024-420 du 10/05/2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes…).
• Objectif 2. D’être au fait de l’actualité jurisprudentielle en matière d’infractions de nature sexuelle.
• Objectif 3. De comprendre les enjeux de la législation en matière d’infractions sexuelles et de s’interroger sur les lacunes qu’elle présente.

Programme

Thème 1 :

Actualité jurisprudentielle en matière d’infractions de nature sexuelle

Thème 2

Enjeux de la législation en matière d’infractions sexuelles

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DU Gestion Fiscale

En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : Monsieur Hervé KRUGER

Rythme

26 jours sur deux années universitaires organisées chacune selon le même schéma : 3 jours en septembre puis 5 sessions de 2 jours (le vendredi et le samedi) entre octobre et mars. - 182 H

Dates

De 21/09/2023 au 08/03/2025

Lieu

UFR DSEP

4 Boulevard Gabriel

21000 Dijon

Tarif

4 095,00 €

Description

Les professionnels sont chaque jour confrontés, en tant que conseils ou en qualité de décideurs, à des difficultés toujours plus grandes pour maîtriser le droit fiscal, matière de plus en plus complexe et qui évolue très rapidement.

Pour leur permettre de faire face à ces exigences, l’Université de Bourgogne, à travers le Centre de Recherches Fiscales, le Service Commun de Formations Continue et par Alternance (SEFCA), et le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables, par l’intermédiaire du Club Fiscal des Experts-Comptables et du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Bourgogne-Franche-Comté, proposent depuis 1996 une formation de haut niveau dans le domaine de la gestion fiscale.

Cette formation, délivrée dans le cadre de la formation continue, fait intervenir les meilleurs spécialistes dans leur domaine.

Les thèmes sont abordés sous l’angle des principes mais aussi des pratiques.

Qui peut s'inscrire ?

• Professionnels de l’expertise comptable et diplômés d’expertise comptable,
• Commissaires aux comptes

Pré-requis

Les candidats doivent être titulaire du diplôme d'expertise comptable.

Objectifs

• Maîtriser les principes généraux de la fiscalité
• Approfondir des règles applicables à certaines situations particulières
• Acquérir (ou renforcer) une démarche de conseil et d’audit

Compétences visées

• Suivi de la fiscalité quotidienne de l’entreprise en fonction de sa structure juridique
• Etablissement de toutes les déclarations fiscales
• Conseils permanents sur la fiscalité de l’entreprise
• Optimisation de la situation fiscale : Simulation et études prévisionnelles
• Participation aux opérations de restructuration
• Recherche et préparation de dossiers d’exonération
• Conseils spécifiques lors d’opérations ponctuelles
• Evaluation des propositions de montages fiscaux
• Assistance lors de vérifications

Programme

• Introduction au droit fiscal et aux grands principes de la fiscalité
• Introduction au droit fiscal
• La classification fiscale des sociétés et ses conséquences
• Fiscalité des entreprises
• L’approche fiscale des structures adaptées aux PME
• L’audit fiscal des comptes annuels
• L’affectation et la distribution du résultat
• Abus de droit et acte anormal de gestion
• La transmission de l’entreprise
• Les difficultés de la TVA
• Les holdings
• L’intégration fiscale
• Fusion, scissions, apports partiels d’actif
• Les sociétés civiles immobilières
• TVA des activités immobilières
• Fiscalité des opérations financières
• Fiscalité internationale
• Principes de fiscalité internationale
• Fiscalité personnelle
• La fiscalité personnelle des professions libérales
• L’impôt sur la fortune immobilière
• Gestion fiscale du patrimoine
• Contrôle Fiscal
• Contrôle fiscal et procédures de redressement
• Contentieux de l’impôt, du recouvrement, recours gracieux

Modalité de validation

Attestation de réalisation

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Droits et devoirs des apprentis

DROITS DES APPRENTIS :

Vu le Code de l’Education,

Vu le Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de l’éducation permanente,

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Les apprentis sont des salariés à part entière.

À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise leur est applicable dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés :

• La durée du travail est celle appliquée dans l’entreprise qui emploie l’apprenti, sauf concernant les mineurs pour lesquelles une règlementation spécifique s’applique.
• La rémunération est fixée selon la réglementation en vigueur conformément aux éléments du Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.

Ils bénéficient également :

• Des mêmes protections sociales que les autres salariés en cas de maladie, arrêt de travail, accident de trajet, y compris pendant le temps passé à l'université.
• D’une période probatoire de 45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise pendant laquelle l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre unilatéralement le contrat sans justifier de motif pour un contrat d’apprentissage.
• Du remboursement des soins et du versement d'indemnités journalières
• De l’éventuelle prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salariés.
• Des mêmes droits à repos et à congés que les autres salariés de l'entreprise à prendre pendant les périodes en entreprise.
• Dans le mois qui précède l'examen, d'un congé supplémentaire de 5 jours rémunéré pour la préparation des épreuves.
• D’une autorisation d’absence exceptionnelle pour la journée d’appel de préparation à la défense. Cette journée est rémunérée pour tout salarié ou apprenti. Des dispositions conventionnelles : ancienneté, 13ème mois .... Sous réserve de remplir les conditions requises.
• De la réglementation relative à la sécurité et à la santé du travailleur (pour les mineurs une réglementation spécifique s’applique).
• De la capitalisation de ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite.
• D'une visite médicale lors de votre embauche avec le médecin du travail, ou tout autre professionnel de santé.
• De l’accompagnement au sein de l’entreprise par un maitre d’apprentissage.

A tout moment, vous pouvez solliciter une visite avec la médecine du travail, dans le cadre d'un problème de santé qui perturbe votre travail ou si celui-ci a des conséquences sur votre santé ; ou pendant un arrêt de travail afin de faciliter la reprise.  

OBLIGATIONS DES APPRENTIS

Les apprentis s'engagent à :

• S'inscrire à l'université
• Réaliser les missions confiées par l’employeur en se conformant aux instructions données.
• Adopter un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées.
• Respecter la discipline et les directives de leurs supérieurs hiérarchiques.
• Respecter le règlement intérieur de l'entreprise, du SEFCA et de la ou des composantes dans lesquelles se déroulent la formation.
• Prendre soin et respecter le matériel mis à disposition par l’employeur ou du centre de formation ou du CFA uB le cas échéant.
• Tenir à jour le livret d’apprentissage.
• Suivre la formation avec assiduité : assister aux enseignements, travaux dirigés, travaux pratiques, se présenter aux contrôles des connaissances et aux épreuves de l'examen.
• Respecter les horaires de travail

L’apprenti est soumis à un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenti peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.

A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive d’un apprenti prononcée par le centre de formation ou par le CFA uB, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.

Si une partie de l’apprentissage se déroule dans un autre pays, la réglementation du pays d’accueil en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, la rémunération, la durée du travail et le repos hebdomadaire et les jours fériés s’appliquent.

Dans ce cas, un rapprochement avec la sécurité sociale française ainsi que la mutuelle le cas échéant est indispensable avant le départ à l’étranger afin de bénéficier des recommandations du service compétent en la matière.

L’apprenti accepte et signe la chartre informatique de l’uB et se conforme aux obligations et prescriptions applicables au sein de l’université de Bourgogne sous peine de se voir interdire l’accès aux locaux ou outils mis à dispositions des apprentis. Il est également soumis à l’application des mesures sanitaires préventives liées aux épidémies pouvant survenir (Covid19…) et au respect de la chartre des normes sanitaires applicable au sein de l’uB.

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ENCART > Alternance (plaquette)

• Guide pratique de l'alternance
• Liste des formations accessibles en alternance

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