Quelques chiffres

Taux d'obtention des diplômes par la voie de l'apprentissage

Taux d'insertion des apprentis sur l'année 2023 - 2024

  Taux de satisfaction des apprenants (session 2023-2024)

Taux de rupture (2023-2024)

Le devenir des apprentis de nos premières sessions (2023-2024) :

Taux de poursuite d'études

• DNO : 95 %
• Master BDIA : 100 %
• BUT Mesures Physiques : 100 %
• BUT informatique : 100 %

Consulter plus d'indicateurs :

Données InserJeunes

Données InserSup

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Réglement intérieur

Consultez le réglement intérieur

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Réclamations

Vous avez une insatisfaction ou une réclamation à exprimer sur la gestion administrative de votre dossier, le contenu ou le déroulement d’une formation ?
Vous pouvez nous déposer une demande sur ce formulaire.

Vous avez une insatisfaction ou une réclamation à exprimer concernant une facture ou une question financière ?
Vous pouvez nous en faire part à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Responsabilité civile Actualités jurisprudentielles Le tiers victime d’un contrat inexécuté – Les règles de prescription

Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 22/01/2025 de 14h à 17h30

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, spécialiste de droit des obligations et auteur d’une thèse en droit des assurances.
• Point fort 2 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile tant concernant ses aspects contentieux que procéduraux.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats mais aussi les juristes d’entreprise qui souhaiteraient acquérir, renforcer ou actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

Objectif. Maîtriser les évolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté, ainsi que les nouvelles règles gouvernant la prescription des actions en responsabilité civile et en garantie.

Programme

Thème 1 :

Evolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté

Intervenant

Nicolas BONNARDEL

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