Réclamations

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Responsabilité civile Actualités jurisprudentielles Le tiers victime d’un contrat inexécuté – Les règles de prescription

Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 22/01/2025 de 14h à 17h30

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, spécialiste de droit des obligations et auteur d’une thèse en droit des assurances.
• Point fort 2 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile tant concernant ses aspects contentieux que procéduraux.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats mais aussi les juristes d’entreprise qui souhaiteraient acquérir, renforcer ou actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

Objectif. Maîtriser les évolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté, ainsi que les nouvelles règles gouvernant la prescription des actions en responsabilité civile et en garantie.

Programme

Thème 1 :

Evolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté

Intervenant

Nicolas BONNARDEL

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Réglement intérieur

Consultez le réglement intérieur

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Se loger à Dijon

En plein centre ville ou dans ses alentours, Dijon propose au stagiaire toutes sortes de possibilités d'hébergement le temps de sa formation.

Hébergement temporaire au CROUS :

Le CROUS de Dijon propose un service d'hébergement temporaire sur le campus, en fonction des places disponibles.

Pour l'installation les étudiants peuvent recevoir des bourses du Crous, comme le dispositif Visale pour la caution du loyer. Après avoir effectué les modalités du déménagement (edf électricité par exemple) à Dijon, ces derniers peuvent cumuler les aides APL de la CAF. 

- Voir les hébergements au Crous

- Cité de l'Alternance

Hébergement temporaire à la Maison Internationale :

La Maison Internationale propose des hébergements (Studios, T1, T2) sur le campus de Dijon équipés selon les besoins des stagiaires (Wifi gratuit, kitchenette, espace buanderie, etc.).

Pour plus d'informations, contacter la Maison Internationale.

Office du Tourisme de Dijon :

Le site internet de l'Office du Tourisme liste l'ensemble des hébergements sur la ville : hôtels, chambres d'hôtes, gîtes...

Retrouver toutes les informations sur le site de l'Office du Tourisme de Dijon, rubrique Hébergement.

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