Projet de Transition Professionnelle pour un salarié en CDD

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Catégorie : Article

Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent aussi bénéficier du Projet de Transition Professionnelle.

Conditions du PTP-CDD :

Le salarié sous contrat à durée déterminée doit avoir travaillé :

• 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
• dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Modalités :

Le PTP se déroule en dehors de la période d'exécution du contrat de travail à durée déterminée. L'action doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat.
Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l'employeur, en tout en partie, avant le terme du CDD.

Dans le cas du PTP CDD, le salarié n'a pas à demander d'autorisation d'absence sauf s'il souhaite suivre en tout ou partie son PTP avant le terme du CDD.

Rémunération :

La rémunération du bénéficiaire d'un PTP-CDD est égale à un pourcentage du salaire moyen perçu :

• au cours des 4 derniers mois sous CDD,
• au cours des 8 derniers mois sous CDD pour les salariés d'entreprises artisanales de moins de 10 salariés.

La rémunération est déterminée selon la durée de la formation :

• 80% du salaire de référence si la durée du PTP est inférieure à 1 an ou à 1200h à temps partiel,
• 80% du salaire de référence pendant la 1ère année (ou 1200h) puis 60% au-delà si la durée est supérieure.

Démarche :

Si le PTP est effectué avant la fin du CDD, le candidat doit envoyer à son entreprise sa demande d'autorisation d'absence.

Si le PTP est effectué après la fin du CDD, le candidat doit contacter le Pôle emploi pour connaître les conditions d'accès au PTP.