Droit des contrats : Caducité et interdépendance contractuelle Principes et actualités

Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 29/01/2025 de 14h à 17h30

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, spécialiste des obligations et auteur d’une thèse en droit des assurances.
• Point fort 2 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’actualiser leurs connaissances en droit des contrats tant sur le fond que dans un cadre contentieux.

 Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats mais aussi les juristes d’entreprise qui souhaiteraient acquérir, renforcer ou actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

• Objectif 1. D’avoir une connaissance générale des enjeux et des principales questions concernant la mise en œuvre des règles gouvernant la caducité et l’interdépendance contractuelle au regard de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
• Objectif 2. D’être au fait de l’actualité jurisprudentielle la plus récente sur la matière.

Programme

Thème 1 :

• Enjeux et principales questions concernant la mise en œuvre des règles gouvernant la caducité et l’interdépendance contractuelle

Thème 2 :

• Actualité Jurisprudentiel

Intervenant

Nicolas BONNARDEL

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Procédure Pénale Les investigations de l’enquête et de l’instruction Principes et Actualités

Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 02/04/2025 de 9h30 à 13h

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, auteur d’une thèse en droit pénal.
• Point fort 2 : La formation dispensée offrira au professionnel une remise à niveau sur les thèmes traités.
• Point fort 3 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’acquérir une maîtrise de l’actualité législative et jurisprudentielle.

.Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

• Objectif 1. De maîtriser les principales réformes législatives intervenues les trois dernières années et portant sur les investigations de l’enquête et de l’instruction (ex : Loi n° 2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, loi n° 2023-1059 du 20/11/2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, loi n° 2024-364 du 22/04/2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne…).
• Objectif 2. D’être au fait de l’actualité jurisprudentielle dans le domaine des investigations de l’enquête et de l’instruction.
• Objectif 3. De comprendre les difficultés soulevées par les investigations mises en œuvre avant le jugement.

Programme

Thème 1 :

Actualité jurisprudentielle dans le domaine des investigations de l’enquête et de l’instruction.

Thème 2 :

Comprendre les difficultés soulevées par les investigations mises en œuvre avant le jugement

Lire la suite : Procédure Pénale Les investigations de l’enquête et de l’instruction Principes et Actualités

Droit pénal général et spécial : Les infractions de nature sexuelle. Principes et Actualités

Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 20/03/2025 de 9h30 à 13h

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, auteur d’une thèse en droit pénal.
• Point fort 2 : La formation dispensée offrira au professionnel une remise à niveau sur le thème traité.
• Point fort 3 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’acquérir une maîtrise de l’actualité législative et jurisprudentielle du thème traité.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

• Objectif 1. De maîtriser les principales réformes législatives intervenues les dernières années en matière d’infractions de nature sexuelle (Ex : Loi n° 2018-703 du 03/08/2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Loi n° 2021-478 du 21/04/2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, Loi n° 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République, Loi n° 2022-92 du 31/01/2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Loi n° 2023-22 du 24/01/2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, Loi n° 2024-420 du 10/05/2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes…).
• Objectif 2. D’être au fait de l’actualité jurisprudentielle en matière d’infractions de nature sexuelle.
• Objectif 3. De comprendre les enjeux de la législation en matière d’infractions sexuelles et de s’interroger sur les lacunes qu’elle présente.

Programme

Thème 1 :

Actualité jurisprudentielle en matière d’infractions de nature sexuelle

Thème 2

Enjeux de la législation en matière d’infractions sexuelles

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Responsabilité civile Actualités jurisprudentielles Le tiers victime d’un contrat inexécuté – Les règles de prescription

Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 22/01/2025 de 14h à 17h30

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, spécialiste de droit des obligations et auteur d’une thèse en droit des assurances.
• Point fort 2 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile tant concernant ses aspects contentieux que procéduraux.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats mais aussi les juristes d’entreprise qui souhaiteraient acquérir, renforcer ou actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

Objectif. Maîtriser les évolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté, ainsi que les nouvelles règles gouvernant la prescription des actions en responsabilité civile et en garantie.

Programme

Thème 1 :

Evolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté

Intervenant

Nicolas BONNARDEL

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