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Sandrine ISSARTEL

Tél : 03 80 39 69 12

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http://cfasupbourgogne.fr

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Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il permet d’alterner des périodes d’enseignement au centre de formation et des périodes de travail au sein d’une entreprise du secteur privé ou public en vue de l’obtention d’un diplôme professionnalisant.

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

UNE INFORMATION, UN CONSEIL :
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• la plaquette de l'alternance,

Public | Avantages | Objectifs | Contrat | Accompagnement | Démarche | Rémunération et Financement | Bon à savoir

Public :

• Vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus, au début de l’apprentissage
• Vous êtes reconnu travailleur handicapé (sans limite d’âge)
• Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise (sans limite d’âge)

Avantages :

• Vous validez un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
• Vous percevez un salaire et vous cotisez (chômage, retraite…).
• Vous êtes accompagné par un salarié qualifié pour réussir une expérience professionnelle.
• Vous êtes accompagné par un tuteur en centre de formation.
• Vous optimisez vos chances de trouver un emploi à l’issue de votre formation.

Objectifs :

• Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
• Apprendre un métier
• Se construire une expérience professionnelle
• Faciliter son insertion professionnelle

Contrat

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI

Le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.A la fin de la période d'apprentissage, le contrat sera régi par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Lorsque le contrat est à durée limité

Il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Dans tous les cas, sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Dans certains cas dérogatoires, cette durée peut être portée à 4 ans maximum.

 Accompagnement du salarié (université et entreprise) :

Le salarié en contrat d’apprentissage est accompagné par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un maître d’apprentissage (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de son contrat.

L'apprenti peut solliciter son tuteur universitaire, son référent, pour lui demander des conseils, lui rendre compte de son activité dans l'entreprise et lui faire part des éventuels problèmes rencontrés.
En parallèle, le maître d'apprentissage assure la formation de l'apprenti dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondantes au diplôme préparé. L'entreprise est en liaison avec le CFA Supérieur de Bourgogne, ou le CFA de branche, toute au long de la formation.

Démarche :

• Identifier une formation, en lien avec un domaine ou des compétence spécifiques.
• Déposer une candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
• Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat d'apprentissage et signer le contrat avec l'entreprise.
• Déposer une inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
• Suivre la formation en apprentissage.

Rémunération et Financement :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Dans certaines branches professionnelles, la rémunération des apprentis peut être supérieure à ces pourcentages. Penser à vérifier avec la convention collective de l'entreprise !

Spécificité du secteur public :
Le décret 93-162 du 2 février 1993, prévoit que les pourcentages de rémunération sont uniformément majorés de 10 points quand l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV et de 20 points pour un diplôme de niveau III.

Aides financières à l'embauche :

Une aide exceptionnelle a été annoncée par l’Etat le 04/06/2020 dans le cadre de son plan de relance de l’apprentissage.

Elle s'élève à 6 000 € maximum et est octroyée aux entreprises pour la première année d'exécution du contrat.. Cette aide s'applique pour tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur dont le contrat est conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Entreprises de 250 salariés ou plus

Ces entreprises peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent également l'une des deux conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'année de conclusion du contrat.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Versement de l'aide

Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de l'aide, il suffit pour l'entreprise de déclarer l'embauche d'un apprenti.

L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire. L'entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé

Attention :

pour bénéficier de l'aide exceptionnelle qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et qui n'auraient pas encore été déposés doivent être transmis au plus tard le 31 mars 2024 à l'Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d'activité.

Bon à savoir :

Compte tenu des modalités de financement du contrat d'apprentissage, l'assiduité des alternants s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.

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L'apprentissage en région Bourgogne

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PTP pour un travailleur temporaire

Les travailleurs temporaires peuvent aussi bénéficier du Projet de Transition Professionnelle (PTP).

Conditions du PTP-TT :

Le travailleur temporaire doit :

• avoir justifié de 1600 heures sur les 18 derniers mois, dont 600 heures dans son entreprise de travail temporaire,
• avoir été reconnu inapte à occuper son emploi suite à un accident de travail. La demande doit intervenir en cours de mission ou dans les 3 mois suivant la fin de sa dernière mission.

Modalités :

La salarié intérimaire dispose d'un délai maximum de 3 mois après son dernier jour de mission pour déposer sa demande d'autorisation d'absence dans l'entreprise dans laquelle il justifie de l'ancienneté requise.

Rémunération :

Le travailleur temporaire doit effectuer sa demande de prise en charge auprès du Fond d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT) pour son salaire, le coût de la formation et les frais annexes (transport, hébergement, restaurationà.

Lorsque le Projet de Transition Professionnelle est financé par le FAF-TT, le salarié intérimaire bénéficie de la prise en charge de son salaire de base sur la base de la rémunération qu'il percevait lors de la mission au cours de laquelle il a effectué sa demande.

Démarche :

Le candidat doit prendre contract avec le FAF-TT pour les questions sur son activité de salarié (congés payés ...) et pour instruire son dossier de financement comprenant l'autorisation d'absence à envoyer à son entreprise.

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