Diplôme Universitaire Droit Rural - Statut de l'entreprise agricole

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En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

7 journées de 7heures.  49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)

Dates

Du 04/10/2024 au 15/11/2024

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

1 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

- La formation est ouverte :

Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,

A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Objectifs

• Permettre aux praticiens de parfaire leurs connaissances en droit de l’entreprise agricole,
• Savoir rédiger un bail rural,
• Maîtriser le contentieux du statut de fermage,
• Conseiller un agriculteur sur le choix d’une mise en société,
• Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles,
• Connaître les outils d’une transmission de l’entreprise agricole,
• Effectuer les démarches auprès de la Commission départementales d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter,
• Assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficulté.

Compétences visées

• Connaissances en droit de l’entreprise agricole,
• Maitrise de la rédaction d’un bail rural,
• Maîtrise du contentieux du statut de fermage,
• Conseil sur le choix d’une mise en société,
• Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles,
• Connaissance des outils d’une transmission de l’entreprise agricole,
• Maitrise des démarches auprès de la Commission départementales d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter,
• Maitrise du suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficulté.

Modalité d’évaluation

Examen sur table

Modalités de validation

Diplôme universitaire