Diplôme Universitaire Droit Rural - Agriculture et Droit de l’Environnement

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En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique  Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle  COUTANT-LAPALUS

Rythme

49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)

Dates

Du 21/03/2025 au 30/04/2025

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

1 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

- La formation est ouverte :

Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,

A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Objectifs

• Connaître le rôle des documents d’urbanisme dans la maîtrise des espaces naturels et agricoles,
• Connaître le droit de la protection de la nature et agriculture (production agricole, produits phytosanitaires, OGM…),
• Maîtriser la règlementation des sites pollués
• Appréhender l’influence de l’environnement sur le droit de l’entreprise agricole (GIEE, bail rural environnemental, MAAE, CTE…),
• Assimiler le droit des pollutions et nuisances et agriculture (installations classées, police de l’eau, police des déchets, responsabilité environnementale),
• Maîtriser la fiscalité verte.

Compétences visées

- Maîtriser l’organisation de la filière viti-vinicole,

- Savoir rédiger un bail en viticulture,

- Maîtriser la spécificité des différentes sociétés en viticulture

- Connaître les droits des appellations d’origine et la règlementation en matière de valorisation des produits, étiquetage…,

- Appréhender le rôle du service des douanes, du casier viticole et de la répression des fraudes,

- Maîtriser la règlementation sur le sort des droits de plantations et de replantation,

- Apprécier les spécificités de la fiscalité et la comptabilité en viticulture

- Apprécier les spécificités de la fiscalité et la comptabilité en viticulture.

Modalité d’évaluation

Examen sur table

Modalités de validation

Diplôme universitaire