Actualités du SEFCA Alternance

Alternance

Reconversion ou promotion par alternance
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.

UNE INFORMATION, UN CONSEIL :
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Public | Avantages | Objectifs | Durée | Statut | Accompagnement | Démarche | Rémunération et Financement

Public :

Le dispositif Pro-A est destiné :
- aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
- aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
- aux salariés placés en activité partielle.
Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

Avantages :
- Obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
- Actualiser et développer ses compétences.
- Sécurisez son parcours professionnel et pouvoir progresser dans son emploi.
Objectifs :
- Préparer une seconde partie de carrière.
- Prévenir les risques d'inadaptation au travail.
- Favoriser l'accès à des emplois exigeant de nouvelles compétences.
- Prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ;
- Permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.
Durée :

L'organisation de la pro-A repose sur le principe de l'alternance :
- Actions de formation ou des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience délivrés par l’organisme de formation (formation « théorique »)
- Activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie. (formation « pratique »). Le dispositif Pro-A s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois.
Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à trente-six mois.
Elle peut également être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par votre branche professionnelle.

Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.

Statut du salarié :

Pendant la formation, le contrat de travail du salarié continue de produire tous ses effets en termes de rémunération et d'ancienneté. Il bénéficie aussi du maintien de sa protection sociale légale et conventionnelle (couverture maladie, accident du travail...).

Il obtient le statut de stagiaire de la formation continue.

Accompagnement du salarié :

Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
- Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
- Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
- Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Démarche :
- Faire la demande d'une reconversion ou promotion par alternance à son responsable hiérarchique ou au service des ressources humaines de son entreprise.
- Candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
- Inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
Rémunération et Financement :

Quand la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.

Quand la formation se déroule en dehors du temps de travail (entièrement ou partiellement), l'employeur verse une allocation de formation au salarié, correspondant à 50% de sa rémunération nette de référence.
Alternance

Alternance
- Télécharger le guide de l'alternance
Qu’est-ce que l’alternance ?

L’alternance est un système de formation fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. Comprenant deux types de contrats cités ci-dessous, l’alternance permet de concilier travail en entreprise et formation théorique.

Deux types de contrats
- Le contrat d'apprentissage : pour les moins de 30 ans ou pour les futurs créateurs et repreneurs d'entreprises.
- Le contrat de professionnalisation : pour les jeunes de 16 à 25 ans, ou demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Rythme de l'alternance

Le rythme de l’alternance est propre à chaque formation. Consultez le calendrier de votre formation pour connaître le rythme de votre formation.

Exemples de rythmes d’alternance
- 2 jours à l’université et 3 jours en entreprise
- 15 jours à l’université et 15 jours en entreprise
Vous êtes en situation de handicap ?

Pour votre formation, il est possible de mettre en place des mesures spécifiques selon votre situation. Pour ce faire, merci de prendre contact avec notre référente handicap :

Lucie BONOT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d'informations sur la page uB-Link de l'université.

Aller plus loin

Consultez la rubrique Étudiants en situation de handicap sur le site etudiants.gouv.fr : vous y trouverez de nombreuses informations sur l’accessibilité des lieux d’études, votre vie quotidienne et des guides pour votre orientation et votre insertion professionnelle.

Contrat de Professionnalisation

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée (CDD), généralement comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut, sous certaines conditions, être étendue à 24 mois pour :

les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail ;
les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

Nota : un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur sous certaines conditions : la seconde formation visée est supérieure ou complémentaire à la première ; si le bénéficiaire n’a pu valider sa formation, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

La durée de la formation représente une durée minimale comprise entre 15% et 25% du temps de la durée du contrat.
Cette durée ne peut être inférieure à 150h (sur 6 mois de contrat minimal).

Objectifs :

Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Apprendre un métier.
Se construire une expérience professionnelle.
Faciliter son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

Avantages :

Suivre une formation qualifiante recherchée sur le marché de l’emploi.
Percevoir un salaire et cotiser (chômage, retraite…).
Etre accompagné par un salarié qualifié de l’entreprise et un tuteur universitaire durant votre contrat.
Enrichir votre expérience professionnelle.
Optimiser vos chances de trouver un emploi à l’issue de la formation.
Vos frais de formation sont pris en charge par l’entreprise.

Votre Accompagnement en tant que salarié :

Vous êtes accompagné et suivi par un tuteur (enseignant, responsable de formation…) à l’Université et un tuteur (salarié, chef d’entreprise…) en entreprise, durant la totalité de votre contrat. Ce dernier assure votre formation dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition des compétences correspondantes au diplôme préparé.

Quelle démarche pour conclure un contrat de professionnalisation à l’université de Bourgogne

Identifier une formation, en lien avec l'activité de l'entreprise ou permettant l'acquisition de compétences pour une évolution du salarié dans l'entreprise.
Candidature pédagogique, auprès de la scolarité de la formation ou du secrétariat pédagogique de la formation souhaitée.
Rechercher une entreprise pour effectuer son contrat de professionnalisation et signer le contrat avec l'entreprise.
Inscription administrative, auprès du SEFCA, après avoir obtenu l'accord pédagogique.
Suivi de la formation en alternance

Rémunération et Financement :

La rémunération du stagiaire varie entre 55% et 100% du SMIC, en fonction de son niveau d'études et en fonction de son âge.

	Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Age	Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac	Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans	Au moins 55 % du SMIC	Au moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolus	Au moins 70 % du SMIC	Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Les accords de branche en vigueur dans l'entreprise peuvent prévoir une rémunération minimale conventionnelle plus avantageuse ; le cas échéant, celle-ci sera appliquée en vertu du principe de faveur.

Bon à savoir :

Compte tenu des modalités de financement du contrat de professionnalisation, l'assiduité des stagiaires s'avère primordiale et fait l'objet de contrôles réguliers. Celle-ci se matérialise par un émargement quotidien opéré par demi-journée.