Responsabilité civile Actualités jurisprudentielles Le tiers victime d’un contrat inexécuté – Les règles de prescription

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Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 22/01/2025 de 14h à 17h30

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, spécialiste de droit des obligations et auteur d’une thèse en droit des assurances.
• Point fort 2 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile tant concernant ses aspects contentieux que procéduraux.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats mais aussi les juristes d’entreprise qui souhaiteraient acquérir, renforcer ou actualiser leurs connaissances en droit de la responsabilité civile.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

Objectif. Maîtriser les évolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté, ainsi que les nouvelles règles gouvernant la prescription des actions en responsabilité civile et en garantie.

Programme

Thème 1 :

Evolutions jurisprudentielles de l’année 2024 concernant, en particulier, le régime de responsabilité civile applicable au tiers victime d’un contrat inexécuté

Intervenant

Nicolas BONNARDEL