Procédure Pénale Les investigations de l’enquête et de l’instruction Principes et Actualités

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Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 02/04/2025 de 9h30 à 13h

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, auteur d’une thèse en droit pénal.
• Point fort 2 : La formation dispensée offrira au professionnel une remise à niveau sur les thèmes traités.
• Point fort 3 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’acquérir une maîtrise de l’actualité législative et jurisprudentielle.

.Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

• Objectif 1. De maîtriser les principales réformes législatives intervenues les trois dernières années et portant sur les investigations de l’enquête et de l’instruction (ex : Loi n° 2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, loi n° 2023-1059 du 20/11/2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, loi n° 2024-364 du 22/04/2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne…).
• Objectif 2. D’être au fait de l’actualité jurisprudentielle dans le domaine des investigations de l’enquête et de l’instruction.
• Objectif 3. De comprendre les difficultés soulevées par les investigations mises en œuvre avant le jugement.

Programme

Thème 1 :

Actualité jurisprudentielle dans le domaine des investigations de l’enquête et de l’instruction.

Thème 2 :

Comprendre les difficultés soulevées par les investigations mises en œuvre avant le jugement