Droit pénal général et spécial : Les infractions de nature sexuelle. Principes et Actualités

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Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique  

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 20/03/2025 de 9h30 à 13h

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

 Points forts de nos formations

• Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, auteur d’une thèse en droit pénal.
• Point fort 2 : La formation dispensée offrira au professionnel une remise à niveau sur le thème traité.
• Point fort 3 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’acquérir une maîtrise de l’actualité législative et jurisprudentielle du thème traité.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

• Objectif 1. De maîtriser les principales réformes législatives intervenues les dernières années en matière d’infractions de nature sexuelle (Ex : Loi n° 2018-703 du 03/08/2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Loi n° 2021-478 du 21/04/2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, Loi n° 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République, Loi n° 2022-92 du 31/01/2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Loi n° 2023-22 du 24/01/2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, Loi n° 2024-420 du 10/05/2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes…).
• Objectif 2. D’être au fait de l’actualité jurisprudentielle en matière d’infractions de nature sexuelle.
• Objectif 3. De comprendre les enjeux de la législation en matière d’infractions sexuelles et de s’interroger sur les lacunes qu’elle présente.

Programme

Thème 1 :

Actualité jurisprudentielle en matière d’infractions de nature sexuelle

Thème 2

Enjeux de la législation en matière d’infractions sexuelles