Diplôme Universitaire Droit Rural Fondamentaux du Droit Rural

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En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

Le DIU est composé de 15 journées de cours de 7 heures d’enseignement, soit un volume horaire de 105 heures.

La formation est organisée à raison d’une session annuelle.

La formation se déroule sur trois semaines consécutives en septembre.

Dates

Du 09/09/2024 au 27/09/2024

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

2 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

un prérequis Bac + 2 en droit, en économie, ou en gestion comptabilité est exigé. L’entrée en formation est subordonnée à l’accord d’une commission de sélection.

Objectifs

Ce DIU a pour finalité d’offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d’un centre de gestion agricole, au sein d’un chambre d’agriculture, au sein d’un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.

Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées.

Les objectifs de la formation :

• Permettre aux praticiens de parfaire leur connaissance en droit de l’entreprise agricole,
• Savoir rédiger un bail rural,
• Maîtriser le contentieux du statut du fermage
• Conseiller un agriculteur sur le choix d’une mise en société
• Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles
• Connaître les outils d’une transmission de l’entreprise agricole
• Effectuer les démarches auprès de la Commission départementale d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter
• Assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficultés- assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficultés

Compétences visées

Ce DIU a pour finalité d’offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d’un centre de gestion agricole, au sein d’un chambre d’agriculture, au sein d’un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.

Modalité d’évaluation

L’obtention du DIU est subordonnée à des attestations de présence à tous les modules.

Une note globale au moins égale à 10/20 à l’examen final sera exigée après délibération du jury pour délivrance du diplôme.

En cas d’échec, les candidats peuvent repasser l’examen à la session de l’année suivante sous réserve de réinscription.

La validation du DIU reposera sur un examen oral, organisé et effectué par un jury composé du responsable de l’UE et de un ou deux intervenants de l’UE.

Cet examen oral d’une durée de 40 mn à la fin du DIU contrôle et sanctionne l’acquisition des connaissances et du savoir-faire.

Modalités de validation

Diplôme universitaire