Diplôme Universitaire Droit Rural - Fiscalité et Comptabilité Agricole

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En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

7 journées de 7heures.  49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)

Dates

Du 31/01/2025 au 14/03/2025

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

1 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

- La formation est ouverte :

Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,

A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Objectifs

• Savoir poser un diagnostic sur la situation financière d’une entreprise agricole,
• Connaître les méthodes d’évaluation d’une entreprise agricole,
• Maîtriser la fiscalité des revenus en agriculture dont les bénéfices agricoles (BA),
• Connaître la fiscalité applicable à l’occasion de toutes transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux,
• Assurer la comptabilité d’une entreprise agricole,
• Maîtriser le sort des plus-values professionnelles,
• Savoir rédiger la déclaration de revenus d’un agriculteur.

Compétences visées

Maitrise de :

• Du diagnostic sur la situation financière d’une entreprise agricole,
• Des méthodes d’évaluation d’une entreprise agricole,
• De la fiscalité des revenus en agriculture dont les bénéfices agricoles (BA),
• De la fiscalité applicable à l’occasion de toutes transmissions à titre gratuit ou à titre onéreux,
• La comptabilité d’une entreprise agricole,
• La rédaction de la déclaration de revenus d’un agriculteur.

Modalité d’évaluation

Examen sur table

Modalités de validation

Diplôme universitaire