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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l’administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.

 

Public :

Le CFP est ouvert à tous les salariés du secteur public, qu'ils soient issus de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.

Modalités de formation :

La durée de la formation ne peut excéder 3 années pour l'ensemble de sa carrière.
Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou peut être réparti au long de sa carrière en plusieurs stages (d'une durée minimale équivalent à un mois temps plein, pouvant être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées).

Le fonctionnaire s'engage à rester au service de son administration pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité mensuelle. En cas de rupture de l'engagement, il rembourse le montant de l'indemnité perçue.

Le fonctionnaire en Congé de Formation Professionnelle conserve son statut de salarié du public. Il est considéré en position d'activité pendant toute la durée de sa formation.
Au terme du CFP, il reprend de plein droit son service.

Démarche :

C'est au salarié de trouver l'organisme de formation et de monter son dossier de CFP.

Pour optimser ses chances, le candidat doit engager l'ensemble des démarches le plus tôt possible auprès des différents services :

  • au responsable de formation pour les questions pédagogiques,
  • au secrétariat pédagogique de la formation pour déposer sa candidature,
  • au SEFCA pour recevoir un programme, un devis, une convention et un calendrier de la formation,
  • au service des ressources humaines de son administration pour la demande d'autorisation d'absence.

Note : pour les salariés de l'Université de Bourgogne, contacter directement le service de formation des personnels.

La demande de CFP doit être présentée 120 jours au moins avant la date à laquelle commence la formation. Datée, elle doit préciser la nature de l'action de formation, sa durée et le nom de l'organisme qui la dispense.

Financement et Rémunérations :

Les dépenses du Congé de Formation Professionnelle sont supportées soit par l’administration où le fonctionnaire exerce ses fonctions (ex : fonction publique hospitalière), soit par le salarié lui-même.

Pendant toute la durée de sa formation, le salarié du public perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire à hauteur de 85% du traitement brut. Il perçoit également l'indemnité de résidence afférente à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé.

Université de Bourgogne