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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire qui a pour objet de faire participer les entreprises du secteur privé au financement de l’apprentissage et des formations premières technologiques et professionnelles.

C'est le seul impôt dont l'entreprise peut décider de son affectation.

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, et que celui-ci est toujours présent au 31 décembre de son année d'apprentissage, elle a obligation de flécher une partie (dite Quota) de sa contribution à l’organisme qui dispense la formation de l’apprenti.

=> La taxe d'apprentissage en détails sur la page dédiée du site du gouvernement.


  La plaquette de la Taxe d'Apprentissage 2018
est disponible !


(téléchargez-la pour remplir le formulaire de versement)

V V V V

Plaquette Collecte TA site


 Préambule :

La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :

  • la taxe d’apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale),
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA, selon un taux modulé), pour les entreprises de 250 salariés et plus concernées.

taxe-apprentissage-schema

Fonctionnement de la taxe d'apprentissage :

Son versement permet à l'Université de Bourgogne de couvrir l’ensemble du financement et du développement des formations technologiques et professionnelles, dont l'apprentissage.

Elle permet également d'y développerles formations par apprentissage, au sein du CFA Supérieur de Bourgogne.

Le CFA de l'Enseignement Supérieur de Bourgogne vise à organiser et développer les formations par apprentissage dans l'enseignement supérieur en Bourgogne. Il se constitue comme monde consulaire, dont font partie l'Université de Bourgogne et la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Bourgogne.

Répartition de la taxe d'apprentissage :

On distingue trois quotités au sein de la taxe d’apprentissage :

  • la Fraction Régionale pour l'Apprentissage (FRA) destinée aux régions, fixée à 51%,
  • le Quota d'apprentissage, réservé aux CFA et sections d’apprentissage, fixé à 26%,
  • le Hors Quota, destiné aux formations technologiques et professionnelles initiales, fixé à 23%.

Versement de la taxe d'apprentissage :

Les montants dus par les entreprises sont collectés directement par des Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OCTA), également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires. Il n'y a pas de versement direct de l'entreprise à l'établissement bénéficiaire.

La part du Quota est versé au CFA Supérieur de Bourgogne. Le reste, Hors Quota, est versé à l'Université de Bourgogne, dans le cadre d'une formation spécifique.

Université de Bourgogne