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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Période de professionnalisation - Entreprise

Objectifs :

  • Fidéliser les salariés,
  • Favoriser la mobilité interne,
  • Former rapidement les salariés aux nouvelles technologies et aux nouveaux outils,
  • Disposer des compétences nécessaires pour développer l’entreprise et faire face à de nouvelles contraintes.

 

Tutorat en entreprise :

L’employeur peut désigner un tuteur durant la période de professionnalisation pour accompagner le salarié mais ce n’est pas une obligation prévue par les textes (article D.981-8 du code du travail). Dans certains cas, un accord de branche peut en faire une obligation.

Choisi sur la base du volontariat, le tuteur en entreprise a pour missions d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire de la période de professionnalisation. Il assure également la liaison avec le service de formation.

Ce tutorat peut être assuré par le chef d’entreprise ou par un salarié qualifié, justifiant d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Afin de faciliter son travail d’accompagnement de l’apprenti, le tuteur en entreprise peut bénéficier d’une formation financée par l’OPCA de l’entreprise.
Cette formation peut s’effectuer au sein même de l’université de Bourgogne ou dans un autre organisme, notamment lorsque l’entreprise est éloignée géographiquement du lieu de la formation.

Mobiliser une période de professionnalisation :

L’entreprise peut bénéficier des services du SEFCA pour l’aider à mobiliser une période de professionnalisation à un salarié :

  • accompagnement administratif de la période de professionnalisation (informations sur les programme, calendrier et dates de la formation, aides financières),
  • conseils durant toute la durée du contrat.

L’entreprise se rapproche de l’OPCA dont elle relève, pour l’établissement de la période de professionnalisation.

Financement :

Dans le secteur privé, la formation peut être financée, en tout ou partie, par l’OPCA dont dépend l’entreprise, dans le cadre des fonds mutualisés de la professionnalisation, complétés au besoin par le budget « plan de formation » de l’employeur. Cette prise en charge varie selon les dispositions de l’accord de branche ou interprofessionnel en vigueur dans l’entreprise.
La demande de prise en charge est à effectuer par l’entreprise directement auprès de son OPCA, au début du contrat de professionnalisation du stagiaire.

Dans le secteur public, les dépenses de la période de professionnalisation sont financées au titre du plan de formation de l’institution concernée.

Les frais liés à l’exercice du tutorat et à la formation du tuteur peut être pris en charge, tout ou en partie, par l’OPCA de l’entreprise.

Aides et exonérations :

La période de professionnalisation ouvre droit, pour l’entreprise, à l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale concernant les salariés embauchés en CDI bénéficiaires d'actions de professionnalisation.

Engagements de l'entreprise :

À l’issue de la formation, l’entreprise est engagée sur :

  • les conditions dans lesquelles le salarié accède prioritairement aux fonctions relatives aux connaissances acquises,
  • l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
  • les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

En amont de la formation, l’employeur doit définir, en accord avec le salarié, les possibilités de reconnaître les acquis de sa formation dans un délai d’un an après l’obtention de sa qualification.

Dans le secteur public, la mise en œuvre d’une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre le fonctionnaire et l’administration intéressée. Cette convention définit les fonctions auxquelles l’agent est destiné, la durée de la période de professionnalisation, les qualifications à acquérir et les actions de formation prévues.

Le SEFCA au service de l'Entreprise

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