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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Plan de formation

Le plan de formation de l'entreprise regroupe l'ensemble des formations prévues par l'employeur, pour lui permettre d'assurer l'adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et au maintien de leurs capacités à occuper leur emploi au regard des évolutions possibles.

Le plan de formation distingue deux types d'actions de formation :

  • les actions d'adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi,
  • les actions de développement des compétences.

L'employeur est libre de choisir les salariés qu'il souhaite envoyer en formation. N'importe quel salarié est susceptible de suivre une formation dans ce cadre.

 

Adaptation au poste de travail
ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi :

Objectifs :

Cette formation a pour objectifs d'acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié. Les compétences acquises peuvent aussi correspondre à une évolution prévue ou à une modification des fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail.

Modalités :

L'employeur qui souhaite faire suivre une formation de ce type à l'un de ses salariés n'a pas à obtenir son accord. Le refus du salarié de suivre la formation constitue une faute grave pouvant justifier son licenciement.

La formation se déroule pendant le temps de travail.

Rémunération :

Le rémunération du salarié est maintenue intégralement.

Il conserve également sa protection sociale.

Développement des compétences :

Objectifs :

Cette formation a pour but l'acquisition au salarié de compétences lui permettant d'obtenir une évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l'entreprise.

Modalités :

L'accord écrit du salarié est obligatoire pour la mise en place de la formation par l'employeur.

La formation se déroule pendant ou hors temps de travail.
Quand elle se déroule hors temps de travail, la formation doit être effectuée dans la limité de 80 heures par an et par salarié (ou de 5% du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait).

Rémunération :

La rémunération du salarié est intégralement maintenue quand la formation est suivie pendant le temps de travail. Elle est par contre, égale à 50% du salaire du salarié, quand la formation est suivie hors temps de travail.

Le salarié conserve sa protection sociale, dans les deux cas (formation suivie pendant et hors temps de travail).

À l'issue de la formation :

À l'issue de sa formation, le salarié reçoit une attestation mentionnant les objectifs de la formation, la nature et la durée, et les résultats de l'évaluation des acquis.
Cette attestation est délivrée par l'entreprise lorsque la formation est réalisée en interne ou par l'organisme de formation lorsqu'elle est déroulée en externe.

Pour une formation d'adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi, le salarié doit réintégrer son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.
Au contraire, pour une formation de développement des compétences, l'employeur doit reconnaître les compétences nouvellement acquises par le salarié et lui proposer par exemple, un changement de qualification et une augmentation de rémunération.

Bon à savoir :

Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier à ses salariés d'un bilan de compétences ou de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

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