Actualités du SEFCA Reprendre ses études

• Congé de Formation Professionnelle (CFP)

  Congé de Formation Professionnelle (CFP)

  Quel objectif ?

  Le Congé de Formation professionnelle permet aux agents de perfectionner leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel non proposés par l'administration, ou pour des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

  Un CFP ne peut pas dépasser 3 années pour l’ensemble de la carrière de l’agent.

  La première année de CFP ouvre droit à une indemnité mensuelle forfaitaire.

  Quelles conditions ?

  Il y a des conditions d’accès au CFP. Il faut se référer aux conditions règlementaires prévues par chacun des trois versants de la fonction publique.

  • Avoir accompli au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de services effectifs dans l’administration (y compris en qualité de stagiaire).
  • La demande doit s’inscrire dans les limites des crédits disponibles
  • Si vous avez déjà fait une formation de 12 mois avant votre date de demande, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau Congé de Formation Professionnelle

  Nota : Un service effectif est un service réellement accompli en activité ou en détachement auprès d’une administration de l‘État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de l’État.

  Quelle procédure?

  Fonction public d’État et fonction publique territoriale

  • La demande doit être formulée au moins 120 jours avant la date de début de la formation
  • La demande doit préciser la date, la nature de la formation, sa durée et le nom de l’organisme qui la dispense
  • Le chef de service a 30 jours suivant la réception de la demande pour faire valoir son accord, les mots de son rejet ou sa demande de report du Congé.

  Fonction publique hospitalière

  Une procédure en deux temps :

  • La demande d'autorisation d'absence administrative,
  • La demande de prise en charge financière.

  L’agent doit retirer un dossier auprès d'une délégation régionale de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH).

  Rémunération et frais pédagogiques

  Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de son Congé. Il ne peut dépasser l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

  La durée maximale du Congé est de 12 mois sur l’ensemble de la carrière (24 mois pour les agents hospitaliers) dans la mesure où la formation est dispensée pendant deux ans au moins et dans la limite des crédits réservés à leur financement.

  Quelles obligations ?

  L’agent doit fournir une attestation de présence effective au stage. En cas d’absence injustifiée, la formation prend fin et l’agent doit rembourser les indemnités perçues.

  L’agent s’engage à rester au service d’une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 (FPE, FPT ou FPH) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle durant laquelle il a été indemnisé. Dans le cas d’une rupture de l’engagement, il doit rembourser le montant de cette indemnité à concurrence de la durée de service non effectuée.

   

  Note : pour les salariés de l'Université de Bourgogne, contacter directement le service de formation des personnels.
• Congé de formation

  Projet de transition professionnelle

  Le congé de formation permet au salarié, du privé ou du public, de suivre une formation longue, lui permettant de changer d'activité ou d'acquérir une qualification supérieure.

  Ce congé permet de se consacrer complètement à sa formation.

  Congé Individuel de Formation (CIF) devient Projet de Transition Professionnelle

  Le Projet de Transition Professionnelle (transition pro) permet au salarié de suivre à son initiative une formation longue, lui permettant de changer d’activité ou d’acquérir une qualification supérieure, sans lien direct avec les besoins de son entreprise.

  Quelles sont les formations financées par ce projet ? 

  • Les formations certifiantes
  • Les formations éligibles au Compte personnel de Formation (CPF)
    

  Quelles conditions pour pouvoir utiliser le projet de transition pro ? 

  • Le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quels que soient les contrats exécutés
  • Des modalités particulières d’ancienneté sont prévues, par dérogation, pour
    
    • Les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition pro à l’issu de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation)
    • Les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle
      

  Les conditions d’ancienneté ne sont cependant pas exigées pour : 

  • Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
  • Les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi

  Quelles démarches à mettre en place auprès de l’employeur ? 

  Lorsque la formation demande : 
  

  • Une interruption continue de travail de plus de 6 mois : le salarié doit faire une demande écrite au plus tard 120 jours avant le début de la formation.  
  • Une interruption continue de travail de moins de 6 mois : il dit adresser une demande écrite à son employeur au plus tard 60 jours avant le début de la formation
    

  L’employeur a 30 jours suivant la réception de la demande pour répondre à son salarié. En l’absence de réponse de sa part dans les délais impartis, l’autorisation de congé est acquise de plein droit. 

  Peut-il refuser cette demande de congé ?

  Oui, l’employeur peut refuser la demande de congé si : 

  • Le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté
  • Le salarié ne respecte pas les conditions de demande d’absence

  Il peut en outre demander un report du congé, dans la limite de 9 mois dans les cas suivants : 

  • S’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise
  • Dans le cas où les effectifs sont simultanément absents

  La rémunération pendant le congé de transition pro

  Depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ou Associations Transitions Pro (ATpro) sont chargées de prendre en charge financièrement ces projets

  Le salarié doit déposer une demande de prise en charge à l’ATpro agréée sur son lieu de résidence principal ou sur son lieu de travail actuel. 

  Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, le salarié peut bénéficier d’une rémunération une fois l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) obtenu. Cette rémunération est conditionnée à l’assiduité du salarié. 

  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Ministère.

  Congé de Formation Professionnelle (CFP)

  Le Congé de Formation Professionnelle permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l’administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.

• Préparation Opérationnelle à l'Emploi

  Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

  La Préparation Opérationnelle à l’Emploi est une formation permanente qui permet d’acquérir ou de développer les compétences professionnelles requises pour un poste identifié.

  • Lorsqu’il est identifié par une entreprise auprès de Pôle emploi, la POE est mise en oeuvre dans un cadre individuel (POEI) ;
  • Lorsque les besoins sont identifiés par une branche professionnelle, dans un accord ou à défaut par son OPCO de rattachement, la POE collective (POEC) permet à plusieurs personnes de bénéficier de la formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper ces emplois.

  La POE est construite en collaboration par Pôle Emploi et par l’entreprise. D’une durée de 400 H maximum, elle implique une période de travail en entreprise et ouvre droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle, à une rémunération et à une aide complémentaire (mobilité, restauration, hébergement)

  Quelles modalités ?

  A l’issu de cette période, si les compétences requises ont été acquises, un contrat pourra être signé :  

  • CDI,
  • CDD d’au moins 12 mois,
  • Contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois,
  • Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois

  Quelles objectifs ? 

  • Réduire l’écart entre les compétences acquises et celles requises par un poste.
  • Permettre un retour rapide à l’emploi

  Pour qui ? 

  • Employeurs privés ou public rencontrant des difficultés de recrutement
  • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
  • Salarié en contrat d’insertion

  Quels avantages ?

  • La POEI vous permet d’embaucher à l’issue d’une formation définie avec vous
  • L’acquisition de compétences peut se faire au sein de l’entreprise ou au sein d’un organisme de formation
  • Il est possible de prévoir une période d’application au sein de l’entreprise sous forme de tutorat. Ce dernier cas n’est pas pris en charge par Pôle Emploi
  • Une aide au financement de la formation est versée une fois la formation réalisée à l’appui de l’embauche du candidat formé : 5€/heure pour une formation interne dans la limite de 2000€
  • Une aide maximale de 8€/heure de formation externe, soit 3200€ au maximum pour 400h de formation
  • Un co-financement des OPCO pourrait être possible
  • Une sur-financement de Pôle Emploi pourrait également être possible pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaires du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC)

   Nota : L’OPCO dont l’entreprise relève peut, s’il est signataire de la convention nationale avec Pôle Emploi, et selon les modalités qu’ils auront définies, financer tout ou une partie du coût restant à la charge de l’entreprise pour les heures réalisées en organisme de formation

   
• Reprendre ses études

  Reprendre ses études

   

  • Télécharger leguide de la Formation continue pour plus d'information

   

  • Sécuriser son emploi : bénéficier d'une pro-A
  • Renforcer ses compétences et se perfectionner : utiliser son CPF (Compte Personnel de Formation).

  La formation continue s'adresse à toute personne déjà engagée dans la vie active, désireuse de reprendre ses études et compléter ainsi sa formation, ainsi qu'à tout étudiant souhaitant suivre une formation en alternance.
  

  Elle est accessible à l’université, quel que soit son âge, son niveau d’études et sa situation professionnelle. Elle permet de s'adapter aux évolutions des techniques et aux conditions de travail.

  Se former tout au long de la vie

  La formation continue constitue un moyen d’amélioration ou d’acquisition des connaissances, du savoir-faire, de la culture et des compétences personnelles et professionnelles au-delà de la formation initiale.

  Les dispositifs de la formation continue permettent à chacun d'acquérir une qualification et d'y développer des compétences.

  Il est possible d'intégrer une formation de l'enseignement supérieur sans avoir le diplôme requis via la Validation des Acquis Professionnels - VAP qui est un dispositif dérogatoire. L'ensemble des expériences professionnelles et personnelles du candidat sont reconnues par une commission pédagogique. 

  PUBLIC : Salarié | Demandeur d'emploi | Employeur | Étudiant | Sans le BAC

  Vous êtes salarié du privé :

  • Évoluer ou changer de métier : mobiliser un PTP (Projet de Transition Pro), dans le cadre d'un congé de formation.
  • Sécuriser son emploi : bénéficier d'une pro-A
  • Renforcer ses compétences et se perfectionner : utiliser son CPF (Compte Personnel de Formation).

  Vous êtes salarié du public :

  • Suivre une formation longue, préparer un concours, renforcer ses compétences et se perfectionner : mobiliser un Compte Personnel de Formation (CPF) ou bénéficier d'un CFP (Congé de Formation Professionnelle).

  Vous êtes demandeur d'emploi :

  • Postuler à une offre d'emploi sans avoir l'expérience ou le diplôme requis : suivre une formation en alternance (contrat de professionnalisation ou apprentissage).
  • Manque de compétences pour postuler à une offre d'emploi : Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE).

  Vous êtes employeur :

  • Renforcer les compétences de l'employé : mettre en place un plan de développement des compétences.
  • Faire acquérir de nouvelles compétences à ses salariés : mettre en place une action courte.
  • Faire une Validation des Acquis de l'Expérience "collective"

  Vous êtes étudiant :

  • Bénéficier d'une expérience professionnelle et d'une formation universitaire : suivre une formation en alternance.

  Vous êtes en situation de handicap ?

  Pour votre formation, il est possible de mettre en place des mesures spécifiques selon votre situation. Pour ce faire, merci de prendre contact avec notre référente handicap :

  Lucie BONOT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  Plus d'informations sur la page uB-Link de l'université.

  Aller plus loin

  Consultez la rubrique Étudiants en situation de handicap sur le site etudiants.gouv.fr : vous y trouverez de nombreuses informations sur l’accessibilité des lieux d’études, votre vie quotidienne et des guides pour votre orientation et votre insertion professionnelle.

• Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU)

  Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU)

  

   

  Le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) ouvre aux non-bacheliers les portes de l'enseignement supérieur et des concours de catégorie B de la fonction publique, comme le baccalauréat.

  Il confère les mêmes droits que ceux qui s’attachent au succès au baccalauréat.
  

   

  Public | Pré-requis et Modalités | Tarifs et Financement

  Public :

  Cette formation est spécialement conçue pour un public de formation continue.

  Le DAEU est accessible aux personnes :

  • non titulaires d'un baccalauréat quel qu'il soit,
  • ayant interrompu ses études initiales depuis au moins 2 ans (au 1er octobre de l'année de délivrance du diplôme),
  • âgées de plus de 24 ans (ou de plus de 20 ans s'ils ont arrêté depuis au moins 2 ans leurs formations initiales).

  Il n'existe aucune condition de niveau pour accéder à la formation.

  Pré-requis et modalités :

  L'accès à la formation du DAEU est soumis à un entretien d’orientation préalable et à un test de positionnement.

  Le DAEU comprend deux filières : filière littéraire (DAEU A) et filière scientifique (DAEU B). Le choix de la filière dépend du projet de poursuite d'études du candidat.

   

  La formation présentielle se déroule à Dijon, de septembre à juin :

  • en journée ou en soirée pour le DAEU (A) Littéraire sur 240 H d'enseignement plus 12H d'évaluation,
  • en soirée et les samedi matin pour le DAEU (B) Scientifique sur 394 H d'enseignements et 12h d'évaluation.

  Note : le DAEU (A) peut se préparer également à distance. Pour plus d'infos, consulter le site Etudier A Distance.

  Tarifs et Financement pour le présentiel :

  • Tarifs pour le DAEU (A) Option littéraire : 1 300 € + droits d’inscription universitaire (cours du jour ou du soir).
  • Tarifs pour le DAEU (B) Option scientifique : 2 000 € + droits d’inscription universitaire (Cours du soir et samedis matin).

  Ces formations sont susceptibles d'être prises en charge par le Conseil Régional de Bourgogne, pour les demandeurs d'emploi. Dans ce cas, seuls les droits d'inscription au diplôme restent dûs.

  Tarifs et financements pour le distanciel :

  • Tarifs pour le DAEU (A) Option littéraire : 1 200 € + droits d’inscription universitaire (cours du jour ou du soir). Ce tarif concerne les personnes dont la formation est financée par leur employeur ou via leur CPF. Pour les candidats auto-financés, prendre contact avec le service formation à distance.

  Nota : le DAEU (B) peut se préparer en formation à distance auprès de l'Université de Franche-Comté.

  Les personnes souhaitant reprendre leurs études peuvent également réaliser la formation préparant la capacité en Droit.
• Reprendre ses études

  Compte Personnel de Formation (CPF)

  Excepté pour les salariés de la Fonction publique, le DIF a pris fin au 31 décembre 2014 et a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF).

  Les heures de DIF cumulées par les salariés restent utilisables dans le cadre et aux conditions du Compte Personnel de Formation (CPF). Les heures non consommées au titre du DIF pourront ainsi être mobilisées jusqu'au 1^er janvier 2021.

  Ce dispositif est utilisé pour renforcer ses compétences, se perfectionner ou accompagner un projet professionnel.
  La formation suivie est liée au cœur d'activité du salarié ou au métier vers lequel il souhaiterait évoluer à moyen terme.

  Public :

  Depuis le 1er janvier 2015, seuls les agents publics titulaires (fonctionnaires) et non titulaires (contractuels) peuvent accéder à la formation selon le Compte Personnel de Formation (CPF) qui donne accès aux formations du plan de développement des compétences.

  Démarche :

  • Identifier une formation, en lien avec l'activité de la structure ou permettant l'acquisition de compétences pour une évolution du salarié.
  • Contacter le responsable de la formation, pour toute question pédagogique.
  • Sélectionner des modules en fonction du nombre d'heures de CPF dont dispose le candidat.
  • Prendre contact avec l'équipe du SEFCA pour l'établissement du devis et du programme de la formation.
  • Après validation de la demande d'utilisation du CPF auprès de l'employeur, le candidat est disposé à suivre la formation à l'Université de Bourgogne.
    La formation est prévue en dehors du temps de travail.