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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Actualités du SEFCA Espace Entreprise

  • Période de professionnalisation - Entreprise

    Objectifs :

    • Fidéliser les salariés,
    • Favoriser la mobilité interne,
    • Former rapidement les salariés aux nouvelles technologies et aux nouveaux outils,
    • Disposer des compétences nécessaires pour développer l’entreprise et faire face à de nouvelles contraintes.

     

    Tutorat en entreprise :

    L’employeur peut désigner un tuteur durant la période de professionnalisation pour accompagner le salarié mais ce n’est pas une obligation prévue par les textes (article D.981-8 du code du travail). Dans certains cas, un accord de branche peut en faire une obligation.

    Choisi sur la base du volontariat, le tuteur en entreprise a pour missions d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire de la période de professionnalisation. Il assure également la liaison avec le service de formation.

    Ce tutorat peut être assuré par le chef d’entreprise ou par un salarié qualifié, justifiant d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

    Afin de faciliter son travail d’accompagnement de l’apprenti, le tuteur en entreprise peut bénéficier d’une formation financée par l’OPCA de l’entreprise.
    Cette formation peut s’effectuer au sein même de l’université de Bourgogne ou dans un autre organisme, notamment lorsque l’entreprise est éloignée géographiquement du lieu de la formation.

    Mobiliser une période de professionnalisation :

    L’entreprise peut bénéficier des services du SEFCA pour l’aider à mobiliser une période de professionnalisation à un salarié :

    • accompagnement administratif de la période de professionnalisation (informations sur les programme, calendrier et dates de la formation, aides financières),
    • conseils durant toute la durée du contrat.

    L’entreprise se rapproche de l’OPCA dont elle relève, pour l’établissement de la période de professionnalisation.

    Financement :

    Dans le secteur privé, la formation peut être financée, en tout ou partie, par l’OPCA dont dépend l’entreprise, dans le cadre des fonds mutualisés de la professionnalisation, complétés au besoin par le budget « plan de formation » de l’employeur. Cette prise en charge varie selon les dispositions de l’accord de branche ou interprofessionnel en vigueur dans l’entreprise.
    La demande de prise en charge est à effectuer par l’entreprise directement auprès de son OPCA, au début du contrat de professionnalisation du stagiaire.

    Dans le secteur public, les dépenses de la période de professionnalisation sont financées au titre du plan de formation de l’institution concernée.

    Les frais liés à l’exercice du tutorat et à la formation du tuteur peut être pris en charge, tout ou en partie, par l’OPCA de l’entreprise.

    Aides et exonérations :

    La période de professionnalisation ouvre droit, pour l’entreprise, à l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale concernant les salariés embauchés en CDI bénéficiaires d'actions de professionnalisation.

    Engagements de l'entreprise :

    À l’issue de la formation, l’entreprise est engagée sur :

    • les conditions dans lesquelles le salarié accède prioritairement aux fonctions relatives aux connaissances acquises,
    • l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
    • les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

    En amont de la formation, l’employeur doit définir, en accord avec le salarié, les possibilités de reconnaître les acquis de sa formation dans un délai d’un an après l’obtention de sa qualification.

    Dans le secteur public, la mise en œuvre d’une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre le fonctionnaire et l’administration intéressée. Cette convention définit les fonctions auxquelles l’agent est destiné, la durée de la période de professionnalisation, les qualifications à acquérir et les actions de formation prévues.

  • Formations Courtes

    Les formations courtes sont des actions construites sur-mesure, qui ont pour objectifs de répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

    Une action de formation courte peut être intra-entreprise (construite avec une seule entreprise) et inter-entreprise (construite avec plusieurs entreprises).

     

    Modalités :

    Ce dispositif de formation est de courte durée : 1 à 5 jours en moyenne.

    Les sessions de formation sont organisées autour de cours, travaux pratiques et temps d'échanges entre les intervenants et les salariés.

    Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'Université de Bourgone et/ou de l'entreprise.

    Objectifs :

    Les formations courts sont établies pour répondre aux besoins des métiers du marché.

    Les salariés bénéficient de ces sessions de formation pour :

    • acquérir de nouvelles compétences,
    • remettre à niveau des connaissances,
    • bénéficier d'une expertise technique.

    Fonctionnement d'une action de formation courte :

    Le SEFCA répond à la demande exprimée par l'entreprise pour le développement d'une compétence ou connaissance spécifique.

    Avec l'entreprise et l'équipe pédagogique de l'Université, l'équipe du SEFCA construit le dispositif de l'action de formation : contenu, modalités, etc.

    Mise en place d'une formation courte :

    • L'entreprise exprime les besoins souhaités pour ses salariés (objectifs, contenu, durée souhaitée, rythme).
    • Après échange avec un chargé d'ingénierie de formation, une proposition de formation sur-mesure est établie (contenu, modalités et tarifs).
    • Après validation, la formation est mise en place avec une équipe pédagogique de l'Université.
    • Les salariés bénéficient de l'action de formation courte, à l'université ou dans les locaux de l'entreprise.

    Financement et prise en charge financière :

    Pour sa majorité, l'entreprise prend en charge l'action de formation courte.

    Le salarié peut également prendre contact avec l'organisme financeur, dont dépend son entreprise, pour d'autres prises en charge.

  • Alternance - Entreprise

    L'alternance permet de conjuguer l'acquisition de compétences professionnelles en entreprise et l'acquisition de connaissances, techniques et méthodes issues de la recherche à l'université.

    Ce dispositif offre la possibilité d'intégrer plus facilement une personne formée à la vie et à la culture de l'entreprise.

    Trois dispositifs :

    Rythme de l'alternance :

    Le Service Commun de Formations Continue et par Alternance (SEFCA) transmet à l’entreprise un calendrier des périodes de cours et un programme de formation.
    Le rythme de l’alternance est propre à chaque formation. Il est déterminé en concertation avec les professionnels du secteur de manière à optimiser les apprentissages en centre de formation et en entreprise.

     

    Fiche Alt Web

  • Plan de formation

    Le plan de formation de l'entreprise regroupe l'ensemble des formations prévues par l'employeur, pour lui permettre d'assurer l'adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et au maintien de leurs capacités à occuper leur emploi au regard des évolutions possibles.

    Le plan de formation distingue deux types d'actions de formation :

    • les actions d'adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi,
    • les actions de développement des compétences.

    L'employeur est libre de choisir les salariés qu'il souhaite envoyer en formation. N'importe quel salarié est susceptible de suivre une formation dans ce cadre.

     

    Adaptation au poste de travail
    ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi :

    Objectifs :

    Cette formation a pour objectifs d'acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié. Les compétences acquises peuvent aussi correspondre à une évolution prévue ou à une modification des fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail.

    Modalités :

    L'employeur qui souhaite faire suivre une formation de ce type à l'un de ses salariés n'a pas à obtenir son accord. Le refus du salarié de suivre la formation constitue une faute grave pouvant justifier son licenciement.

    La formation se déroule pendant le temps de travail.

    Rémunération :

    Le rémunération du salarié est maintenue intégralement.

    Il conserve également sa protection sociale.

    Développement des compétences :

    Objectifs :

    Cette formation a pour but l'acquisition au salarié de compétences lui permettant d'obtenir une évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l'entreprise.

    Modalités :

    L'accord écrit du salarié est obligatoire pour la mise en place de la formation par l'employeur.

    La formation se déroule pendant ou hors temps de travail.
    Quand elle se déroule hors temps de travail, la formation doit être effectuée dans la limité de 80 heures par an et par salarié (ou de 5% du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait).

    Rémunération :

    La rémunération du salarié est intégralement maintenue quand la formation est suivie pendant le temps de travail. Elle est par contre, égale à 50% du salaire du salarié, quand la formation est suivie hors temps de travail.

    Le salarié conserve sa protection sociale, dans les deux cas (formation suivie pendant et hors temps de travail).

    À l'issue de la formation :

    À l'issue de sa formation, le salarié reçoit une attestation mentionnant les objectifs de la formation, la nature et la durée, et les résultats de l'évaluation des acquis.
    Cette attestation est délivrée par l'entreprise lorsque la formation est réalisée en interne ou par l'organisme de formation lorsqu'elle est déroulée en externe.

    Pour une formation d'adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi, le salarié doit réintégrer son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.
    Au contraire, pour une formation de développement des compétences, l'employeur doit reconnaître les compétences nouvellement acquises par le salarié et lui proposer par exemple, un changement de qualification et une augmentation de rémunération.

    Bon à savoir :

    Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier à ses salariés d'un bilan de compétences ou de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

  • Apprentissage - Entreprise

    Objectifs :

    • Former un nouveau collaborateur aux techniques et méthodes de l’entreprise dans une démarche de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), démarche établie en fonction des projets et des problématiques, besoin en formation et emploi.
    • Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié et vérifier ses aptitudes à occuper le poste proposé.

     

    Tutorat en entreprise :

    Le tuteur en entreprise, appelé maître d'apprentissage, assure la formation de l'apprenti dans l'entreprise et contribue ainsi à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondantes au diplôme préparé. Le maître d'apprentissage est en liaison avec le CFA Supérieur de Bourgogne toute au long de la formation.

    Pour être maître d’apprentissage, le salarié doit être titulaire d’un diplôme équivalent au diplôme préparé par l’apprenti et justifier de 3 ans d’expérience ou justifier de 5 ans d’expérience en rapport avec le diplôme préparé.

    Afin de faciliter son travail d’accompagnement de l’apprenti, le tuteur en entreprise peut bénéficier d’une formation financée par l’OPCA de l’entreprise. Cette formation peut s’effectuer au sein même de l’université de Bourgogne ou dans un autre organisme, notamment lorsque l’entreprise est éloignée géographiquement du lieu de la formation.

    Recrutement d'un apprenti :

    L’entreprise peut bénéficier des services du SEFCA pour l’aider à recruter un apprenti :

    • présélection pédagogique des candidats suite à l’émission de l’offre d’emploi,
    • accompagnement administratif du contrat d’apprentissage (informations sur les programme, calendrier et dates de la formation),
    • conseils durant toute la durée du contrat d’apprentissage.

    L’entreprise se rapproche de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont elle dépend (ou de la DIRECCTE pour une structure publique), pour l’établissement du contrat d’apprentissage. La CCI (ou la DIRECCTE) remet ensuite le contrat d’apprentissage au CFA Supérieur de Bourgogne. C’est la CCI qui est en charge de la gestion des apprentis et des modalités du contrat d’apprentissage.

    Financement :

    Le financement de la formation s’effectue via le versement (en tout ou partie) de la taxe d’apprentissage que l’entreprise verse à son OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage).
    Le versement de la taxe d’apprentissage des entreprises permet de couvrir l’ensemble des dépenses des formations en apprentissage, enseignements compris.
    Plus d’infos sur la page Taxe d'Apprentissage.

    Les frais liés à l’exercice du tutorat et à la formation du tuteur peut être pris en charge, tout ou en partie, par l’OPCA de l’entreprise.

    Aides et exonérations :

    Le contrat d’apprentissage ouvre droit à plusieurs aides et exonérations pour l’entreprise, pendant toute la durée du contrat d’apprentissage.

    L’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale, d’accidents du travail et maladie professionnelle. En fonction des effectifs de l’entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle.

    Certaines entreprises peuvent percevoir une prime versée par la région. Le montant et les modalités d’attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

    L’entreprise qui emploie un apprenti pendant plus d’un mois et qui est soumise à un régime réel d’imposition, peut bénéficier d’un crédit d’impôt.

    Enfin, l’entreprise peut bénéficier, sous conditions, d’aide à l’embauche d’apprentis de moins de 26 ans.

    Pour plus d’infos sur l’ensemble des aides et exonérations, consulter la page dédiée sur le site du gouvernement.

  • Conseils aux Professionnels

    À l'Université de Bourgogne, le SEFCA est le partenaire privilégié des entreprises dans le cadre de la formation continue, pour les accompagner dans la montée en compétences de leurs salariés.

    Le service de formation continue accompagne les entreprises dans l'élaboration de parcours de formations adaptées, certifiants, qualifiants ou diplômants. L'ensemble de ces actions intègrent une approche d'accompagnement pour le développement des compétences spécifiques.

    Des solutions adaptées à la qualification des salariés :

    L'équipe du SEFCA est à la disposition des entreprises pour répondre au mieux à leurs attentes en matière de qualification de leurs salariés :

    Des compétences au service des entreprises :

    L'ensemble des collaborateurs du service fait profiter de ses compétences aux entreprises, pour la construction de formations adaptées à leurs besoins.

    Pour répondre avec pertinence aux besoins énoncés par l'entreprise, les collaborateurs du service de formation continue construisent un plan de formation adapté. En collaboration avec l'équipe pédagogique du domaine associé, ils harmonisent les besoins de l'entreprise avec les modalités de la formation. Le plan de formation ainsi construit est véritablement adapté aux profils des salariés.

    L'entreprise est complètement accompagnée dans l'évolution de la qualification de ses employés.

  • Compte Personnel de Formation (CPF)

    Le dispositif  du Compte Personnel de Formation (CPF) permet au salarié de suivre des heures de formation à son initiative et avec l’accord de son employeur. Il favorise l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et permet le développement de ses compétences et qualifications.

    Note : depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

    Les heures de DIF cumulées par les salariés restent utilisables dans le cadre et aux conditions du Compte Personnel de Formation (CPF). Les heures non consommées au titre du DIF pourront ainsi être mobilisées jusqu'au 1er janvier 2021.

     

    Public :

    Quel que soit le statut de son titulaire, le CPF reste disponible à tous pour suivre une formation (dès lors que cette dernière est éligible).

    Toutes les personnes engagées dans la vie active peuvent bénéficier du CPF :

    • les salariés du privé,
    • les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi,
    • les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi.

    À noter : Par dérogation, un compte personnel de formation est ouvert dès l'âge de 15 ans, avec signature d'un contrat d'apprentissage.

    Présentation du CPF :

    Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif d'accès à la formation, avec pour objectifs d'augmenter son niveau de qualification et de sécuriser son parcours professionnel.

    Le CPF est alimenté en heures de formation chaque année, à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures dans la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué.

    Il est utilisable tout au long de la vie professionnelle, jusqu'à la retraite.

    Démarche :

    • Identifier une formation, en lien avec l'activité de l'entreprise ou permettant l'acquisition de compétences pour une évolution du salarié dans l'entreprise.
    • Contacter le responsable de la formation, pour toute question pédagogique.
    • Sélectionner des modules en fonction du nombre d'heures de CPF dont dispose le candidat.
    • Prendre contact avec l'équipe du SEFCA pour l'établissement du devis et du programme de la formation.
    • Après validation de la demande d'utilisation du CPF auprès de l'employeur, le candidat est disposé à suivre la formation à l'Université de Bourgogne.
      La formation est prévue en dehors du temps de travail (ex : le soir ou pendant les RTT).

    Financement :

    Les frais de formation (coût pédagogique, hébergement, transports) sont pris en charge sous certaines conditions, par l'employeur ou par l'OPCA.

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