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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Congé Individuel de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation permet au salarié de suivre à son initiative une formation longue, lui permettant de changer d’activité ou d’acquérir une qualification supérieure, sans lien direct avec les besoins de son entreprise.

Le type de CIF dépend du statut du salarié : salarié en CDI, CDD ou travailleur temporaire.

 

Public :

Tout salarié du privé peut accéder à un congé individuel de formation, dans le but de décrocher un diplôme ou une qualification plus élevée, ou d'acquérir de nouvelles connaissances pour une réorientation professionnelle.

Modalités de formation :

La salarié peut solliciter toute formation correspondant à son projet d'évolution personnelle, sans lien direct avec les possibilités de mobilité interne de l'entreprise.

La durée de la formation est limitée à 1 an à temps plein, ou 1200 heures à temps partiel ou en discontinu.

Pendant toute sa formation, le salarié devient "salarié sous statut stagiaire de formation continue". Son contrat de travail est suspendu, mais il conserve tous ses droits salariaux (sécurité sociale, ancienneté, congés payés...).

À l'issue de sa formation, le salarié est réintégré à un poste correspondant à son contrat de travail en termes de qualification et de rémunération.

Démarche :

C'est au salarié de trouver l'organisme de formation et de monter son dossier.

Pour optimiser ses chances, le candidat doit engager l'ensemble des démarches le plus tôt possible auprès des différents services :

  • au responsable de formation pour les questions pédagogiques,
  • au SEFCA pour recevoir un programme, un devis, une convention et un calendrier de la formation,
  • au secrétariat pédagogique de la formation pour déposer sa candidature,
  • à l'OPACIF (organisme financeur) de votre entreprise pour instruire le dossier de financement,
  • à son entreprise pour envoyer la demande d'autorisation d'absence.

L'autorisation d'absence doit être envoyée au moins 60 jours avant le début de la formation et 120 jours avant pour une formation d'une durée supérieure à 6 mois.
Note : l'autorisation d'absence de l'employeur est obligatoire sauf lorsque la formation est effectuée en totalité en dehors du temps de travail.

Financement et Rémunérations :

Si la demande du salarié est acceptée par l’OPACIF dont relève l’entreprise, ce dernier prend en charge tout ou partie du coût de la formation, du salaire et sous certaines conditions, des frais de déplacements et d’hébergement.

Lorsque la formation se déroule durant le temps de travail, le salarié continue de percevoir sa rénumération. L'employeur peut être remboursé par l'OPACIF, sous certaines conditions.

Lorsque la formation se déroule totalement hors temps de travail, le salarié ne perçoit aucune autre indémnité supplémentaire à son salaire. En effet, les organismes paritaires relevant du Fond Professionnel de Sécurisation des Parcours ne sont pas tenus de prendre en charge le coût de la formation.

Note : la durée de la prise en charge par le Fongecif du stage en entreprise est limitée à 30% de la durée de la formation théorique. Sous conditions, cette prise en charge peut parfois être supérieure à 50%. La rénumération perçue par le salarié en formation durant le temps de travail ne doit pas dépasser deux fois le Smic.

Bon à savoir :

Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté, délai compris entre 6 mois et 6 ans selon la durée du précédent congé.

La demande de CIF peut être différée par l'employeur quand l'absence du salarié s'avère préjudiciable pour l'activité de l'entreprise ou quand un certain nombre de salariés bénéficient d'un CIF en même temps.

 

Université de Bourgogne