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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Liste des formations courtes / Économie - Gestion

Masterclass TVA

Fiscalité d'entreprise

Description

Cycle de perfectionnement permettant aux professionnels d'approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA.

 

À l’issue de la formation, le stagiaire aura :

  • acquis (ou parfait) les raisonnements et réflexes propres à la TVA
  • maîtrisé les principes généraux de la TVA
  • approfondi les règles spécifiques et certains régimes spéciaux.
  • Avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables libéraux ou salariés, cadre d'entreprises (responsables comptables ou fiscaux, directeurs financiers...) justifiant d'un bon niveau de pratique dans le domaine de la TVA.

Session 1

Les principes généraux de la TVA
- présentation des principes généraux de la TVA
- analyse à travers une mise en perspective du droit de l'Union Européenne

 

Session 2

TVA des échanges internationaux de biens
- les règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges avec des partenaires établis dans ou hors de l'UE
- conséquences en matière de déclaration d'échanges de biens et implications douanières

Territorialité des prestations de services
- règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services dans le cadre du "Paquet TVA"
- aspects pratiques liés à ces opérations (obligations déclaratives, formalités...)

 

Session 3

TVA des activités immobilières
- application pratique des nouvelles règles
- droits d'enregistrement

Régimes spéciaux - les nouvelles règles de facturation
- les principaux régimes spéciaux : biens d'occasion, organismes snas but lucratif, organismes de droit public, etc...
- les nouvelles règles de facturation : factures électroniques, échange de données informatisé, signature électronique avancée, piste d'audit...

  • 13 et 14 octobre, 24 et 25 novembre, 15 et 16 décembre 2016

Durée : 6 jours de formation, répartis en 3 sessions de 2 jours

DIJON - université de Bourgogne

Formation 6 jours : 2500€

Formation portée par le Centre de Recherches Fiscales, Pôle d'Economie et de Gestion.

Contact

Pédagogie

Mme Laure CASIMIR
Tél : 03 80 39 35 43
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Administratif

SEFCA
Tél : 03 80 39 51 80
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Université de Bourgogne