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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Liste des formations courtes / Droit

 

Le domaine du droit propose plus de 50 actions courtes :

Droit

 Catalogue des Actions Courtes : PARTIE DROIT

 

  • La pratique du bail rural

  • Le contentieux du bail rural

  • Pratique du contrôle des structures

  • Pratique des sociétés agricole

  • Le droit social agricole

  • Les exploitations agricoles en difficulté

  • Transmission de l'entreprise agricole

  • La pratique de l'espace rural

  • Les servitudes en milieu rural

  • Droit forestier (gestion forestière)

  • Droit forestier (transmission forestière)

  • SAFER : missions, outils, contrôles

  • Urbanisme en agriculture

  • Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité

  • Revenus agricoles

  • ISF – TVA appliquée à l'agriculture

  • Transmission d'une exploitation agricole

  • La mise en œuvre pratique de la Politique Agricole Commune

  • Coopératives agricoles

  • ...

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