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Service Commun de Formations Continue et par Alternance - SEFCA

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Liste des formations courtes / Droit

Droit Rural (plusieurs formations courtes)

Toutes les formations courtes non-diplômantes en Droit Rural.

Description

L'ensemble de ces formations permet d'appréhender les différentes notions essentielles de droit rural. Chaque enseignement du master 2 "Droit Rural" est décliné en formation courte, accessible de façon individuelle.

Intervenants : professionnels de Droit et enseignants universitaires

 

=> Voir la liste des formations pour l'année 2015/2016

 

  • Se former et se perfectionner en droit rural, dans ses différentes composantes : l’entreprise agricole, l’espace rural et le marché agricole.
  • Salariés des secteurs agricoles, viticoles ou ruraux

Droits fondamentaux du droit rural

  • introduction au droit rural
  • introduction au droit rural / sources locales et principaux acteurs
  • activités agricoles
  • baux ruraux (sessions 1 à 3)
  • sociétés agricoles (sessions 1 et 2)
  • SAFER (sessions 1 à 3)
  • droit du marché agricole
  • contrôle des structures
  • droit de la famille appliqué à l'agriculture
  • droit social agricole

Droit de l'entreprise agricole

  • rédaction, exécution, fin du bail rural - aspects juridiques
  • contentieux du bail rural - aspects juridiques
  • pratiques des sociétés agricoles
  • pratique du contrôle des structures
  • exploitations agricoles en difficulté
  • droit social agricole
  • transmission de l'entreprise agricole

Droit de l'espace rural

  • bornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté
  • les servitudes en milieu rural
  • expertise foncière : évaluation des éléments composant une exploitation agricole et des améliorations
  • droit forestier (1) - gestion forestière
  • droit forestier (2) - transmission forestière
  • urbanisme en agriculture
  • SAFER

Fiscalité et comptabilité agricole

  • transmission de l'entreprise agricole et fiscalité (sessions 1 et 2)
  • revenus agricoles (I) - bénéfices agricoles
  • revenus agricoles (II) - impôt sur les sociétés
  • ISF - TVA appliquée à l'agriculture
  • approche globale de la transmission d’une exploitation agricole
  • comptabilité agricole

Droit de l’agroalimentaire et du marché agricole

  • les principes du droit de la concurrence appliqués à l'agriculture
  • politique agricole commune - droit à paiement de base
  • vente et commercialisation des produits agricoles
  • valorisation des produits agricoles (AOP, IGP)
  • coopératives agricoles
  • santé et sécurité sanitaire - politique de l'alimentation - propriété intellectuelle appliquée à l'agriculture (COV,…)

Droit de la vigne et du vin

  • mode de production viti-vinicole et réglementation environnementale
  • droit des appellations et droit des marques viticoles
  • la maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
  • la réglementation liée à la production de vins
  • la réglementation liée à la commercialisation du vin
  • l'organisation de la commercialisation
  • la commercialisation du vin et ses incidences comptables
  • septembre à juillet

Durée : 1 jour (7 heures) pour une formation courte

Site universitaire de Mâcon
université de Bourgogne
9, rue de Flacé
71000 Mâcon

Coût par formation : 300€ TTC

Formation portée par l'UFR Droit et Sciences Économique et Politique.

Contact

M. Philippe GONOD
Secrétariat du Master 2 Droit Privé, mention Droit Rural

Tél : 03 85 21 94 22
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Université de Bourgogne